Le troisième pilier est un mécanisme crédible permettant de détecter et de sanctionner l'évasion fiscale.
第三支柱是查逃税者的可靠机制。
Le troisième pilier est un mécanisme crédible permettant de détecter et de sanctionner l'évasion fiscale.
第三支柱是查逃税者的可靠机制。
Il s'agit là d'une procédure d'application plutôt que d'une procédure de facilitation.
有必要明确表示,这里指的是查某实施问题,而不是个促进过程。
Lorsque la concurrence, les secrets de la preuve, d'enquêtes et de traiter avec administratives, juridiques et ainsi de suite.
当竞争、商业秘密的取证、行政查、和诉讼等。
Un participant a proposé que tous les sites Web portent le nom de leur auteur pour faciliter les poursuites.
位与会者认为,所有网站都应该属名,以便于查。
Les autorités de votre pays ont-elles repéré, sur le territoire national, des individus ou entités dont le nom figure sur la liste?
贵国当局是否查出列入名单的个人或实体在贵国领土内出现?
Les banques doivent également continuer à détecter et à signaler les opérations suspectes afin d'empêcher que des terroristes et leurs associés n'ouvrent des comptes au Myanmar.
还指示银行及时查告可疑交易,以防止恐怖主义者及其同伙在缅甸开立账户。
Ces principes peuvent être utilisés au stade de l'enquête sur les responsabilités ou pour la condamnation, ou leur application peut être laissée à l'appréciation du ministère public.
这些原则可以在查责任阶段援引,也可以在判刑和行使检察官斟酌权时援引 。
Le gouvernement avait promis vendredi une "punition grave" après le rappel la veille de 700 tonnes de lait en poudre par le principal fabricant du pays, Sanlu Group.
周五,中国主要奶粉制商三鹿集团宣布召此前生产的700吨奶粉,随后,政府保证要“严肃查”。
Quelque 424 agents des parquets ayant eu un comportement contraire à la loi ou au règlement disciplinaire ont fait l'objet d'enquêtes rigoureuses et 21 ont été condamnés au pénal.
对424名违法违纪的检察人员进行了严肃查,其中21人受到刑事罚。
L'ONUDI a également lancé un projet en Ukraine dans le but d'identifier les entreprises industrielles qui polluent et contaminent le Bassin du Boug occidental, et d'essayer de trouver une solution.
此外,工发组织还在乌克兰开展了个项目,旨在查在西布格河盆地成污染的制业企业。
Cette expression indique, par contre, que l'ambition est de s'assurer raisonnablement, compte tenu des circonstances, que la détection de tout non-respect se ferait à temps pour que les mesures qui s'imposent soient prises.
然而,这种说法表明,愿望在于实现合理信心——在具体情况下——即不遵守情况总会查,以便作出适当应。
Peu de temps après que l'ONUB s'est dotée du système, par exemple, un rapport produit par le système, signalant un schéma de consommation anormal, a permis de mettre en évidence des vols de carburants.
举例来说,在联布行动采用燃料电子核算系统后不久,系统生成的份告显示出现异常消耗模式,藉此成功查了起燃料盗窃案件。
En ce qui concerne les sept cas mettant en cause l'armée, trois des dossiers auraient été transmis aux enquêteurs de la police militaire et le commandement central étudiait encore les suites à donner aux quatre autres.
关于告的7起其他事件,以色列国防军说,其中3起案件已转交军警调查股查且中央指挥部还在考虑如何理其余4起案件。
Un peu partout dans le monde, des autorités judiciaires ont fait preuve d'une alarmante clémence à l'égard des auteurs soupçonnés d'atteintes aux droits des défenseurs, en particulier lorsqu'il s'agissait de membres des forces de sécurité et des forces armées.
令人吃惊的是,各国司法机关对侵害维护者的犯罪嫌疑人查不力,特别是对犯罪嫌疑人是保安部队和武装部队成员从轻发落。
La réglementation de l'évaluation des offres, la sélection des fournisseurs et la façon dont ces procédures permettent de détecter et de traiter les offres anormalement basses et les risques liés à l'exécution sont, par conséquent, examinés ensemble dans la présente section.
因此,本节把标书评审和供应商资格鉴定程序、此类程序如何查低价竞标以及履约风险问题放在起进行了分析。
Le Comité consultatif reconnaît avec le Comité des commissaires aux comptes l'importance de la question et attend avec intérêt que le Comité des commissaires aux comptes fasse le point des progrès réalisés en matière de lutte contre la fraude dans son rapport de suivi.
咨询委员会同审计委员会样,认为此事关系重大,期待审计委员会在后续告中说明查欺诈行为的最新进展情况。
Cependant, plusieurs mesures peuvent leur être directement favorables : la lutte organisée et efficace contre le trafic d'êtres humains, y compris les trafics d'organes, la condamnation des réseaux de prostitution, le recours au microcrédit, le soutien aux femmes en milieu carcéral et en contact avec les forces de l'ordre.
有若干措施可直接帮助这些妇女:有组织的和有效的反人口贩卖运动,包括反对贩卖人体器官;查淫秽网络;提供微额信贷;协助监狱中的女囚或与执法治安人员联系。
En cette époque de mondialisation, de progrès dans les technologies de l'information et de libéralisation des échanges, il est regrettable de constater que seuls certains tirent pleinement parti de ces progrès et de ces avancées, tandis qu'un nombre de personnes beaucoup plus important restent à l'écart.
在迅速全球化、信息技术发展和贸易自由化的时代,令人遗憾的是,有些国家从这些进步和发展中全面获利,而更多的国家查于边缘状况。
Comme cela est expliqué dans la réponse à l'alinéa a) du paragraphe 1, des procédures ont été mises en place afin de détecter les transactions suspectes, grâce aux moyens de contrôle prévus dans la loi No 8204 et en application des directives adoptées par les directions générales.
如同在对第1(a)段的答复中解释的那样,已经通过第8204号法律和总监办公室所颁布的准则规定的控制办法,制订了查可疑交易的程序。
Cependant, plusieurs mesures peuvent leur être directement favorables : la lutte organisée et efficace contre le trafic d'êtres humains, y compris les trafics d'organes, la condamnation des réseaux de prostitution, le recours au microcrédit, le soutien aux femmes en milieu carcéral et en contact avec les forces de l'ordre.
然而,以下些措施可对这类妇女提供直接帮助:有力和有组织地打击贩运人口特别是贩卖器官的活动;查淫秽网络;提供微额贷款;协助监狱中的女囚,与执法治安人员联系。
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