Sixièmement, l'article 14 devrait contenir un élément de proportionnalité.
第六,第14条似应包含比性内容。
Sixièmement, l'article 14 devrait contenir un élément de proportionnalité.
第六,第14条似应包含比性内容。
L'Administrateur a fait des efforts considérables dans le cadre du budget en cours pour améliorer le caractère proportionnel du financement au siège.
署长在当前预算中已经做出了巨大努力,以改善总部筹资比性。
Ma délégation réaffirme l'importance des principes régissant la distinction entre les objectifs civils et les objectifs militaires : proportionnalité, interdiction des attaques aveugles et interdiction de certaines armes.
我国代表团愿申,关于区分民事与军事目标、比性以及禁止滥杀滥伤袭击和某些武器原则是要。
Le principe de proportionnalité consacré au paragraphe c) ne s'appliquait pas seulement aux frais et dépens, et exigeait que l'on tienne compte aussi de la gravité ou de la bénignité de l'infraction.
(c)段中比性概念不仅涉及到费用问题,而且也要求考虑到违法行为性或其他方面。
D'après le Comité de droit constitutionnel, la solution de rechange mentionnée est définie avec une précision plus grande que la proposition du gouvernement et rend mieux compte des conditions de proportionnalité car elle cible uniquement les actes incontestablement répréhensibles liés à ces délits.
根据宪法委员会看法,上述备选方法比政府提案界定得更准确,更符合比性要求,因为它只针对与这些罪行关无可争议应受谴责行为。
Nombre de participants ont également reconnu que les effets indirects dans l'immédiat et à plus long terme des munitions en grappe utilisées contre des objectifs militaires situés à l'intérieur ou à proximité de zones peuplées étaient en règle générale prévisibles et faisaient même partie intégrante de l'évaluation de la juste proportion.
许多与会者还认为,针对居民区内或居民区附近军事目标使用集束弹药近期和较长期连带影响一般是可预见,是比性评估组成部分之一。
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