7.Voir Traités multilatéraux …, note 384 ci-dessus, vol. I, p. 611 (note 12) (chap. XI.A.6).
见《多边条约》,前注384,,611(注12)(章之A.6)。
8.Voir Traités multilatéraux …, note 384 ci-dessus, vol. I, p. 611 (note 13) (chap. XI.A.6).
见《……多边条约》,前注384,,611(注13)(章之A.6)。
9.Traités multilatéraux …, note 384 ci-dessus, vol. I, p. 654 (note 13) (chap. XI.B.1).
见《……多边条约》,前注384,,654(注13)(章之B.1)。
10.Voir Traités multilatéraux …, note 35 ci-dessus, vol. I, p. 611 (note 13) (chap. XI.A.6).
见《……多边条约》,前注35,,p.595(注19)(章之A.6)。
11.Voir Traités multilatéraux …, note 35, vol. I, p. 611 (note 12) (chap. XI.A.6).
见《……多边条约》,前注35, ,p.595(注15)(章之A.6)。
12.Traités multilatéraux …, note 35 ci-dessus, vol. I, p. 654 (note 13) (chap. XI.B.1).
见《……多边条约》,前注35,,p.638(注17和18)(章之B.1)。
13.Voir Traités multilatéraux …, note 384 ci-dessus, vol. I, p. 611 (notes 12, 13 et 17) (chap. XI.A.6).
见《……多边条约》,前注384,,611(注12、13和17)(章之A.6)。
14.Voir Traités multilatéraux …, note 35 ci-dessus, vol. I, p. 611 (notes 12, 13 et 17) (chap. XI.A.6).
见《……多边条约》,前注35,,p.595(注15、16和19)(章之A.6)。
15.La section du projet de rapport relative au chapitre XI et le commentaire afférent ont été adoptés tels qu'amendés.
报告草稿关于章及其评注部分经修正后获得通过。
16.Le chapitre XI du Statut fixe la composition, le mandat et les fonctions de la Commission paritaire de recours.
《工作人员细则》章规定了联合申诉委员会的组成、任务和职能。
17.La présente recommandation est soumise à l'exception prévue dans la recommandation 179 (chapitre XI sur l'approche unitaire du financement d'acquisitions).
本建议须服从建议179(章,购置款融资的统处理法)规定的例外情形。
18.La présidente dit que les diverses propositions du Comité concernant la présentation du chapitre XI seraient discutées en temps voulu.
主席说,将在适当时候讨论委员会关于章版式的各种建议。
19.Les chapitres III à XI informent de manière détaillée des travaux relatifs aux questions dont le Comité est saisi.
三章到章详细介绍与特别委员会受理的问题有关的工作。
20.Le Président de la Commission du droit international présente les chapitres V, VII et XI du rapport de la Commission.