2.Trois usines continuent à produire et à utiliser du tétrachlorure de carbone comme agent de transformation dans la fabrication de caoutchouc chloré et de chloroéthylène chlorosulfoné dans les limites établies dans le plan sectoriel et indiquées ci-dessous.
3.Des améliorations provisoires dans la technologie de contrôle des émissions apportées dans les deux usines fabriquant du caoutchouc chloré ont permis de réduire les émissions à 0,20 à 0,21 tonne de tétrachlorure de carbone par tonne de caoutchouc chloré produite.