5.Le règlement contient également des dispositions « fourre-tout » concernant les armes de destruction massive, les exportations à destination de pays sous embargo et les exportations de pièces ou composants de produits militaires qui ont été exportés sans licence.
该规章还载有“一揽子”条款,涵盖了如何处理
规模毁灭性武器、向禁运国进行出口和无证将军事物项的零件和部件出口等问题。