g.b.

1.Aucun changement n'est intervenu dans les domaines visés par les alinéas b), d), f) et g).

（b）、（d）、（f）和（g）项所涉领域没有任何变化。

2.Le Président prononce ainsi la clôture du débat général sur les sous-points 98 b), c) d), e) et g).

主席据此宣布，委员束其对议程项目98，即分项目（b）、(d)、(e)和(g)的一般性讨论。

3.Il affirme être victime d'une violation par la Russie des paragraphes 1, 2, 3 b), e) et g) de l'article 14 du Pacte.

他称自己是俄罗斯违反第14条第1款、第2款、第3款(b)、(e)和(g)项的受害人。

4.9 Il est affirmé que tous ces faits constituent des violations des paragraphes 1, 2, 3 b), e) et g) de l'article 14 du Pacte.

9 交人指出，上述情况违反了第14条第1款、第2款和第3款(b)，(e)和(g)项。

5.L'Assemblée décide de conclure l'examen des alinéas b), c), d), e), g), h), j), k), l) et m) du point 21 de l'ordre du jour.

大决定束审议议程项目21的(b)、(c)、(d)、(e)、(g)、(h)、(j)、(k)、(l)和(m)分项。

6.Se fondant sur ces éléments de preuve et ces renseignements, le Comité conclut que le requérant a démontré qu'il était propriétaire des biens a), b), c), d) et g).

根据这一证据和资料，小组确定索赔人证实了对物品(a)、(b)、(c)、(d)和(g)的所有权。

7.En outre, les Gouvernements ukrainien et ouzbek ont donné des détails de leur droit interne relatif à l'article 2 a), b) et g) et à l'article 7 de la Convention.

另外，乌克兰和乌兹别克斯坦政府供了本国与第2条第(a)、(b)和(g)款以及第7条有关的法规的详细情况。

8.Le Groupe de travail souhaitera peut-être envisager d'insérer des références aux accords-cadres, le cas échéant, à l'article 11, notamment aux alinéas 1 b), d) et g) et au paragraphe 2.

工作组似宜考虑在第11条的适当位置及框架协议，如在第(1)款(b)、(d)、(g)项和第(2)款中。

9.Il affirme être victime de violations par la Fédération de Russie des alinéas b, e et g du paragraphe 3 de l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

他宣称是俄罗斯联邦1违反《民权利和政治权利国际》第十四条第三款(乙)、(戊)和(庚)行为的受害者。

10.Il ajoute que les allégations au titre des paragraphes 3 a), b), e) et g) de l'article 14 n'entrent pas dans le champ d'application du Pacte et sont donc irrecevables ratione materiae.

缔国还说，根据第十四条第3款(甲)、(乙)、(戊)和(庚)项出的指控不《》范围，因此基于事理由不可受理。

11.À ses dix-huitième et dix-neuvième sessions, le SBSTA avait achevé l'examen de sept projets de décision qu'il recommandait à la Conférence d'adopter au titre des points 4 g), 4 h), 7 b) et 7 e) de l'ordre du jour.

附科技咨询机构第十八届和第十九届议完成了关于7项决定草案的讨论，建议缔方议在议程项目4(g)、4(h)、7(b)和7(e)之下通过。

12.Le Président par intérim (parle en anglais) : Puis-je considérer que l'Assemblée en a ainsi terminé avec son examen des points subsidiaires b), d), g), j), m) et t) du point 114 de l'ordre du jour?

代理主席(以英语发言)：我是否可以认为大希望束对议程项目114分项目(b)、(d)、(g)、(j)、(m)和(t)的审议？

13.Le Comité considère donc que les plaintes de l'auteur concernant des violations de l'article 7 et du paragraphe 3 g) de l'article 14 du Pacte sont irrecevables en vertu du paragraphe 2 b) de l'article 5 du Protocole facultatif.

因此，委员认为，交人就违反《》第七条和第十四条第(3)款(庚)项的情况出的主张，根据《任择议定书》第五条第(2)款(丑)项不可受理。

14.Le paragraphe 2 de l'article 4 (hormis ses alinéas a, b et g) reprend des dispositions du paragraphe 2 de l'article 4 de la CEDEF et du PF-CDPH (voir aussi le paragraphe 5 a) de l'article 22 de la CCT et le paragraphe 2 a) de l'article 5 du PIDCP-PF1).

第4条第2款的案文，除了(a)、(b)和(g)项之外，与CEDAW和OP-CPRD第四条第二款的条款相同(另见CAT第22条第五款a和ICCPR-OP1第五条第二款a)。

15.Les critères ci-après revêtiront une importance fondamentale pour la sélection et la nomination des titulaires de mandat: a) compétence; b) expérience dans le domaine relevant du mandat; c) indépendance; d) impartialité; e) intégrité personnelle; f) objectivité; g) parité entre les sexes.

名和任命任务负责人参照下列标准极为重要：(a) 专门知识；(b) 任务方面的经验；(c) 独立性；(d) 正性；(e) 品格正直；(f) 客观性；(g) 性别平衡。

16.À ses dix-huitième et dix-neuvième sessions, le SBI avait achevé l'examen de 10 projets de décision qu'il recommandait à la Conférence d'adopter au titre des points 2 g), 4 a) i) et iii), 4 b) ii), 4 c), 4 f), 6, 7 e) et 9.

附履行机构第十八届和第十九届议完成了关于10项决定草案的讨论，建议缔方议分别在议程项目2(g)、4(a)(一)和(三)、4(b)(二)、4(c)、4(f)、6、7(e)和9之下通过。

17.Outre les mesures décrites aux alinéas b), f) et g) ci-dessus, les services de renseignements stratégiques de l'armée indonésienne ont procédé à des échanges de renseignements et à l'organisation d'activités communes soit directement, soit par le biais de séminaires.

除上文第2(b)、(f)和(g)分段所列步骤外，印度尼西亚武装部队战略情报局还与其对口单位直接和通过讨论等方式交换情报和交流活动。

18.Les recommandations a), b), f) et g) portant sur l'opposabilité d'une sûreté grevant une marque sont compatibles avec le Guide étant donné qu'elles font la promotion des objectifs de sécurité et de transparence (voir al. f) de la recommandation 1).

建议(a)、(b)、(f)、(g)述及商标担保权的第三方效力，与《指南》是一致的，因为这些建议有助于实现确定性和透明度目标（见建议1(f)项）。

19.En l'espèce, la peine de mort a été exécutée en violation des garanties relatives à un procès équitable énoncées au paragraphe 3 b), d) et g) de l'article 14 du Pacte, et donc aussi du paragraphe 2 de l'article 6.

该案在违反《》第十四条第3款(乙)项、(丁)项和(庚)项下的保障正审判规定的情况下作出死刑判决，因此违反了第六条第2款的规定。

20.Les Tribunaux ont recensé huit fonctions résiduelles majeures : a) procès des fugitifs appréhendés; b) poursuites pour outrage; c) protection des témoins; d) révision des jugements; e) renvoi d'affaires aux juridictions nationales; f) contrôle de l'exécution des peines; g) assistance aux autorités nationales; et h) gestion des archives.

两法庭指明了八项重要的留守职能：(a) 审判逃犯；(b) 审判藐视法庭案件；(c) 保护证人；(d) 复审判决；(e) 把案件移交国家司法机关；(f) 监督判决的执行；(g) 援助国家当局；(h) 管理档案。