ter

57 ter. La loi devrait prévoir qu'une inscription peut être modifiée à tout moment.

三. 法律应规定，可随时对登记加以修订。

Pour éviter les répétitions, un renvoi au projet d'article 51 ter a été inséré.

为避免重复列举，插入了对51三草案的适当相互参引。

Le juriste hors classe a organisé cinq conférences en application de l'article 65 ter du Règlement.

高级法律干事按照65㈢规定举行了5次会议。

Si une option correspondant à une fonction donnée comporte plusieurs paragraphes, ces paragraphes sont numérotés bis, ter, etc.

假如某一备选方案论述一项职能时括多个段落，则段前标注二、三等序号。

Les dispositions des paragraphes 4 à 6 correspondent aux dispositions des paragraphes 7 à 9 de l'article 51 ter.

上文(4)至(6)款相关部分的文与51三草案(7)至(9)款的文相。

Cinquante-huit témoignages ont été admis au procès en application des articles 92 bis et 92 ter du Règlement.

理该案期间，58名证人根据《规则》92二和92三作证。

Le Rapporteur spécial convenait avec la majorité que le paragraphe 2 de l'article 46 ter devrait être maintenu en tant qu'article distinct.

特别报告员意多数人的观点，即：应保留46三2款作为单独的一。

L'article 73 ter relatif à la conférence préalable au procès va essentiellement dans le même sens.

关于辩护前协商的73三极大程度上规定了这一程序。

Comme le montre cet exemple, l'utilisation de l'article 92 ter a donc fait gagner beaucoup de temps au Tribunal international.

因此，这个案子证明，利用细则92三大为节省了法庭的时间。

Elle peut aussi exiger des précisions sur la valeur des pièces à conviction (art. 73 bis et ter).

判分庭还可以要求提供关于物证现状的资料（规则73二和三）。

Article 291 ter.- Il est conféré au concubin tous les droits et obligations applicables inhérents à la famille.

“2913款，男居者行使对其可行的家庭固有权利和义务。”

Le juriste hors classe a quant à lui organisé six réunions en application de l'article 65 ter du Règlement.

高级法律干事根据65三举行了六次会商。

Quatre conférences se sont tenues à l'initiative du juriste hors classe, en application de l'article 65 ter du Règlement.

高级法律干事按照65三召开了4次会议。

Le Comité spécial a examiné les articles 4 ter, 17 bis et 20 à 30 du projet de Convention.

特设委员会讨论了公约草案的4三、17二和20至30。

Les alinéas c) et d) du paragraphe 8 ter de l'article 5 du Protocole deviendront respectivement h) et i).

应把《议定书》58三款中的(c)和(d)项分别改标为(h)和(i)项。

Les alinéas c) et d) pu paragraphe 8 ter actuel de l'article 5 deviennent les alinéas f) et g).

应分别把58款三的现行(c)和(d)项改成(f)和(g)项。

Au procès, un certain nombre de témoignages ont été admis en application des articles 92 bis et 92 ter du Règlement.

案期间，数名证人根据规则92二和92三作了证。

Le Groupe de travail a commencé par se pencher sur l'article 94 ter du Règlement, tel qu'il existait à l'époque.

工作组首先长时间议了现行94三2。

Trois nouveaux paragraphes ont été présentés et adoptés par le Comité spécial : les paragraphes 53 bis, 53 ter et 53 quater.

特设委员会提出并通过了下列三个新段落：53（2）段、53（3）段和53（4）段。

Observations : Le paragraphe 3 bis n'est nécessaire que si la deuxième option concernant le paragraphe 1 ter est retenue.

3二款仅1三款中所列的二种备选方法被采用时有效。