1.Ce chiffre ne comprend pas deux accusés dont l'acte d'accusation et le mandat d'arrêt sont sous scellés.
这一数字并不包括名其起诉书和逮捕令已密的被告。
2.Une variante de la batterie acide-plomb est la batterie sans entretien (scellée), qui est largement utilisée dans les systèmes portables ainsi que dans les sites difficilement accessibles.
还有一种铅酸蓄电池是密的,根本不需要维修,适用于便携装置及不易接近的地点。
3.On a également noté que la pratique consistant à soumettre les offres par écrit dans des enveloppes scellées n'était pas compatible avec une procédure de mise aux enchères.
而且,在一个密的信书形式提交投标书的做法也与拍卖程序不一致。
4.L'Inspecteur s'inquiète de ce que l'EAO est chargé de fonctions et de tâches supplémentaires, par exemple de l'examen des soumissions cachetées qui, à strictement parler, ne ressortissent pas à son mandat.
5.34-1 a) et 8). La disposition qui donne le droit de soumettre une offre par écrit dans une enveloppe scellée interdit également le recours aux enchères électroniques inversées si un fournisseur refuse que cette méthode soit utilisée (art.
6.Ainsi, les PCB présents dans les équipements électriques, matériaux peints, revêtements de sol à base de résines, produits d'étanchéité ou vitrages scellés, par exemple, peuvent contaminer d'importantes quantités de déchets de démolition, s'ils ne sont pas retirés avant la démolition.
7.Ils ont affirmé que le site ne produisait pas plus de deux pierres par mois, et que le gravier lavé excédentaire était entreposé dans des barils scellés de 50 gallons en attendant la levée du moratoire sur l'exploitation minière imposé par le Ministère.
8.Il est temps de mettre fin à la pratique consistant à faire la chasse aux personnes inculpées sur la base des soi-disant inculpations fermes émises par le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, qui ne relève pas du mandat de la Force de stabilisation en Bosnie-Herzégovine.
9.Nous ne pouvons accepter la pratique, très discutable du point de vue du droit international, suivant laquelle le Procureur prépare des inculpations scellées et les transmet non seulement aux États comme cela est prévu par le Statut du Tribunal, mais aussi aux organes internationaux.
10.Je ne voudrais pas m'attarder ici sur les questions liées à l'importance d'améliorer le fonctionnement du Tribunal comme, par exemple, les actes d'accusation secrets, les changements fréquents des règles de procédure ou encore l'indemnisation des acquittés, puisque j'en ai déjà parlé hier à l'Assemblée générale.
11.Il ne faudrait pas pour autant en conclure qu'il n'y a pas lieu de procéder, chaque fois que possible, lorsque le bâtiment sera inoccupé, à de nouvelles inspections approfondies de certains emplacements, par exemple derrière les boiseries, sous les jointures de plancher et entre les gaines et le mur intérieur.
12.Tous les véhicules de l'Office utilisant ce point de passage doivent respecter la procédure d'acheminement dite de « dos à dos », à l'exception des véhicules transportant des marchandises dans des conteneurs scellés depuis les ports israéliens d'Ashdod ou de Haïfa, qui doivent utiliser le mode d'acheminement familièrement appelé « accrochage-décrochage » moins onéreux, mais néanmoins gênant.