1.Les produits portant un label apparaîtraient donc comme différents de ceux qui n'en ont pas.
由此可以说有标记产品无标记的产品“相似的”。
2.De plus, les problèmes d'équipement et de formation des contingents pourraient se multiplier puisque toutes les organisations régionales n'ont pas des capacités économiques et techniques identiques.
此外,由于区域组织拥有相似的经济或技术能力,特遣队的装备和训练问题可能会越来越多。
3.Cela étant, même si les procédés et les méthodes de production peuvent être utiles pour distinguer les produits, ce qui tendrait à démontrer que les labels sociaux ne sont pas discriminatoires, ce critère doit être examiné en même temps que les autres caractéristiques des produits.
4.Dans l'affaire Neptune c. Trinité-et-Tobago, le Comité avait estimé que les conditions - très semblables à celles qui sont décrites dans la présente affaire - étaient incompatibles avec le paragraphe 1 de l'article 10 et avait demandé à l'État partie de prendre des mesures pour améliorer les conditions générales de détention, de façon à éviter que de pareilles violations ne se produisent à l'avenir.
5.Dans l'affaire Neptune c. Trinité-et-Tobago, le Comité avait estimé que les conditions - très semblables à celles qui sont décrites dans la présente affaire - étaient incompatibles avec le paragraphe 1 de l'article 10 et avait demandé à l'État partie de prendre des mesures pour améliorer les conditions générales de détention, de façon à éviter que de pareilles violations ne se produisent à l'avenir.
6.Si les mesures relatives aux PMP qui ne tiennent pas compte des produits relèvent du traitement national, les procédés et méthodes de production indiqués par le label social (respect des règles du commerce équitable et de l'égalité entre les sexes sur les lieux de travail) peuvent entrer en ligne de compte pour déterminer si les produits portant ce label et les autres produits sont en fait dissemblables.