1.Quiconque finance ces actes est, ainsi qu'il a été indiqué, réputé complice.
资助上述行为的人将被视作从。
2.En vertu de la loi, les exciseuses et leurs complices sont poursuivis, jugés et condamnés.
实施割礼者及从将会依法受到起诉、审判判刑。
3.Est considérée comme complice toute personne finançant une des activités précitées.
资助上述任何罪行为的人,都将被视同从。
4.Jusqu'ici 52 auteurs de mutilation ou leurs complices ont été condamnés.
到目前为止,已有52名施暴者从被定罪。
5.Des peines analogues s'appliquent aux complices, aux coauteurs ou aux personnes qui tentent de commettre ce type d'infractions.
从、共同罪中的不法罪未遂同样受处罚。
6.En outre, la tentative d'infraction ou de complicité dans l'une des activités précitées est également érigée en infraction pénale.
企图下上述任何罪行或作为从参与,也构成罪。
7.Quiconque fournit des fonds aux auteurs d'actes terroristes est évidemment considéré comme un complice et puni comme tel.
向种行为的罪提供资金的任何人自然当作罪行的从论,并以此治罪。
8.L'élément subjectif ou moral réside dans le fait que le complice savait que ses actes aidaient l'auteur à commettre le crime.
主观件,罪意图,是从知道其行动在帮助罪者罪。
9.La peine maximum encourue dans les cas de mariage forcés est de six ans d'emprisonnement et cette peine s'applique aussi aux complices.
强迫婚姻的惩罚最高是六年监禁,同样的惩罚也适用于从。
10.Les peines encourues par les complices, les coauteurs et les personnes qui tentent de commettre de tels actes sont déterminées selon des principes semblables.
从、共同罪中不法罪未遂同样受一般原则的规定处罚。
11.Cela s'explique par le fait que, pour pouvoir bénéficier de la clémence, un détenu doit dénoncer ses complices, qui doivent chacun faire l'objet d'une enquête.
其原因是,囚若得到从宽处理,就必须检举从,而对其中每一名从又须进行调查。
12.En outre, la tentative de commettre une des infractions énoncées à l'article premier et le fait d'y participer comme complice sont également érigés en infraction pénale.
此外,企图下该法第1节规定的罪行或作为从参与,同样构成罪。
13.En outre, la tentative de commettre une des infractions énoncées à l'article 153 a) et le fait d'y participer comme complice sont également des infractions pénales.
此外,企图下刑法第153 a节规定的罪行或作为从参与,同样构成罪。
14.Quant à l'article 45 du décret-loi précité, il dispose que les complices sont punis de la même peine que les auteurs sauf si la loi en dispose autrement.
上述法令第45条规定,除法律有明确的其他规定外,否则从将被判处与主同样的处罚。
15.De plus, le Code rend pénalement responsables les auteurs principaux et leurs complices ainsi que ceux qui tentent de commettre une infraction ou s'entendent avec d'autres personnes à cette fin.
《刑法》还规定了主、从以及罪未遂共谋罪的刑事责任。
16.On gardera cependant à l'esprit que, sur le plan de la procédure, les demandes d'extradition de ressortissants libanais sont assujetties aux mêmes règles que celles qui s'appliquent aux demandes d'extradition d'étrangers.
17.Ainsi, les articles 45 à 49 relatifs aux auteurs et complices permettent de sanctionner toute association de malfaiteurs à caractère terroriste que ce soit, à titre de coauteur, de complice ou d'instigateur.
关于主从(第45至19条),《刑法典》规定协同下该种行为的人,无论是共、从教唆都可能受到惩罚。
18.Il a également été proposé d'ajouter, à la fin de la liste énumérant les personnes pouvant être poursuivies, les termes «ou qui ont une responsabilité accessoire en vertu des principes de droit pénal».
另有一项建议是在应受起诉的人的清单后面添加“或者根据刑法原则承担从责任的”等词。
19.En particulier, certains ont estimé qu'il fallait mieux distinguer, dans la structure même de l'article, entre les participants à l'infraction (auteurs, instigateurs, complices) et ceux qui ont aidé à la préparation du délit.
20.En outre, au moment où le vol à main armée a été commis, M. Ashurov exécutait une peine d'emprisonnement au Kirghizistan, et son complice présumé, M. Shoymardonov, se trouvait dans la même situation en Ouzbékistan.