4.Il a été suggéré que l'ANASE établisse un programme de lutte contre le trafic d'armes légères dont l'application serait confiée au Centre.
有人提议,东盟应在东盟打击罪中心内创制一项关于打击非法贩运小武器的工作方案。
5.Union européenne, Actes législatifs et autres instruments, Règlement du Parlement européen et du Conseil fixent le cadre pour la création du « ciel unique européen ».
欧洲联盟,立法法令书,欧洲议会理事会的规定,用以奠定创制“单一欧洲天空”框架。
6.Union européenne, Actes législatifs et autres instruments, Règlement du Parlement européen et du Conseil fixant le cadre pour la création du « ciel unique européen ».
欧洲联盟,立法法令书,欧洲议会理事会的规定,用以奠定创制“单一欧洲天空”的框架。
7.Ses partisans font fi du plan de paix, dont l'élaboration a coûté tant d'efforts, et refusent à de nombreux Sahraouis le droit légitime de participer au référendum d'autodétermination.
的支持者却对经多方努力创制的平计划熟视无睹,而且不许撒哈拉人以法的身份参加自决全民投票。
8.Il met l'accent sur l'instauration d'un cadre pour le partage de l'information, la création de contenu, la diffusion de l'information hors-ligne et les partenariats fondés sur le Web avec les organisations d'autres régions.
9.La crise offre donc une occasion pour les pays de l'Asie et du Pacifique et d'autres pays en développement de coordonner des initiatives plus nombreuses sur leurs propres marchés et de créer de nouveaux mécanismes financiers et commerciaux.
因此,这场危机使亚太区域发展中区域的家有机会协调创制出更本土化的市场倡议以及金融贸易机制。
10.Tout au plus, conviendra-t-il d'ajouter que l'Assemblée est strictement enfermée dans le schéma de l'intégration, dans la mesure où elle est requise de légiférer dans le cadre strict de la Constitution et de la législation de la « puissance administrante ».
11.Cette conférence a permis de sensibiliser les législateurs africains aux problèmes posés par la prolifération et l'utilisation abusive des armes légères en Afrique et de les inciter à légiférer pour juguler la prolifération de ces armes, améliorer les contrôles et réduire le trafic d'armes.
12.Le système ainsi mis en place comprend des normes primaires pour l'attribution de compétences et des mécanismes de définition des règles afférentes ainsi que des normes secondaires visant à établir des droits et des obligations pour les États et les autres sujets du droit international s'agissant de problèmes qui préoccupent particulièrement la communauté internationale en matière d'environnement.
13.Cette loi doit garantir le développement durable de la culture et la protection des réalisations culturelles, le développement des industries et du commerce international fondés sur le copyright et créer des conditions favorables pour les auteurs, les acteurs et les producteurs de disques, les organisations de diffusion, les producteurs de films, les créateurs de bases de données et autres personnes visées dans le loi, dans la perspective de la création et de l'utilisation des oeuvres et autres réalisations culturelles.
14.On y trouvera une analyse de la situation du pouvoir judiciaire dans certains pays, établie à partir de plaintes et de questions portées à l'attention du Rapporteur, et de visites sur place; les communications et les appels urgents adressés aux gouvernements; les consultations avec les gouvernements ainsi que les entités et les mécanismes pertinents de l'ONU, d'autres organisations intergouvernementales, des organisations non gouvernementales et institutions ou organisations nationales; la participation à des réunions et manifestations internationales, régionales et nationales; et, enfin, diverses activités promotionnelles.