1.En conséquence, « 26 August » dont le Ministère namibien de la défense est propriétaire a créé une filiale, August 26-Congo.
由纳米比亚国防部拥有的8月26日持股为此成立了一个附属——刚果8月26日。
2.Des exonérations fiscales peuvent être accordées, par exemple, sur les dividendes payés par une société à ses actionnaires résidents ainsi que sur les dividendes intragroupe lorsque les sociétés sont liées par des participations importantes.
例,付给驻在国持股的股息可以免税,果各因实质性所有权而联系在一起,集团内部的股息也可以免税。
3.Toutefois, la société holding « August 26 » a fait savoir au Groupe, à Windhoek, que August 26-Congo en est encore à la phase de prospection et effectue une étude de faisabilité en association avec le Ministère namibien des ressources minières et géologiques.
4.Les informations sur les détenteurs effectifs (ou ultimes) de capital devraient être complétées par des informations concernant les pactes d'actionnaires, le plafonnement des droits de vote et les participations croisées, ainsi que les droits associés aux différentes classes d'actions que la société peut avoir émises.
5.La zone de Tshikapa, où des travaux exploratoires ont été réalisés par August 26-Congo, une filiale d'August 26 Holding Company, n'a pas été mise en exploitation, aucun revenu minier n'en a été tiré et elle n'a donné lieu à aucune production qui aurait permis de réaliser des bénéfices, comme le suggère le Groupe d'experts dans l'additif.
6.Rendre publics des informations détaillées concernant les concessions officiellement accordées, y compris les contrats, les cartes et des renseignements sur les entreprises concessionnaires et leurs actionnaires; Faire respecter l'obligation de procéder à des consultations publiques et de réaliser de véritables études d'impact sur l'environnement avant d'octroyer des concessions foncières à des fins d'exploitation économique.
7.Elle peut comporter différents types d'engagements, dont aucun ne constitue une garantie, comme celui de maintenir sa participation au capital de la filiale ou d'autres engagements financiers pris envers elle; d'utiliser son influence pour faire en sorte que la filiale remplisse ses obligations en vertu d'un contrat principal; ou de confirmer qu'elle a connaissance d'un contrat avec la filiale, sans toutefois indiquer expressément qu'elle assumera une responsabilité quelconque pour l'obligation principale.