1.Existe-t-il des dispositions légales prévoyant une représentation proportionnelle de ces groupes?
是否有关于按比例分配所有族裔群体代表权的法律规定？
2.Aux termes du contrat avec la FDSP, les travaux prévus par le contrat principal étaient répartis entre ces quatre entités.
依据FDSP合同的规定，主合同所涉工程按比例分配给这四个实体。
3.Les dépenses non liées au personnel pour le Siège et le terrain sont calculées au prorata entre « Appui au programme » et « Gestion et administration ».
外地和总部的非人事案支助或管理和行政项目之按比例分配。
4.Après l'apurement des créances de tous les créanciers privilégiés, le solde de la masse est distribué, au prorata de leurs créances, aux créanciers chirographaires.
一旦所有特权债权人的求偿权得到满足，余额将按比例分配给未保债权人。
5.Il est composé de 32 membres représentant les différents groupes et choisis de façon à maintenir un équilibre entre pays bénéficiaires et pays donateurs.
理事会有32个席位，代表着不同的成员国集团，并受援国和捐助国之按比例分配。
6.Par ailleurs, lorsque le contractuel ne peut faire plus d'un an, son congé est calculé au prorata temporis, et une indemnité de congés compensatrice lui est versée.
如果合同工人法做满一年，则对他们的假日按比例分配并支付补偿性假日津贴。
7.Une fois désintéressés tous les créanciers garantis et créanciers prioritaires, le solde de la masse est généralement réparti entre les créanciers chirographaires ordinaires au prorata de leur créance.
一旦所有附保债权人和享有优先权的债权人的债权得到实现，余额一般将按比例分配给普保债权人。
8.Dans la législation de certains États, il a aussi un droit de propriété proportionnel sur les titres et autres actifs financiers détenus par l'intermédiaire pour tous ses clients.
9.Les URCE produites par les projets réalisés au titre du MDP grâce à ce fonds sont répartis entre les Parties visées à l'annexe II, proportionnellement à leurs apports16.
该基金促成的清洁发展机制项目生成的经证明减排量应当按其捐款比例分配给《附件二》所列缔约 16 。
10.L'organe subsidiaire 2 de la Grande Commission II a tenu deux réunions ainsi qu'une troisième réunion partagée proportionnellement avec la Grande Commission II, entre le 19 et le 24 mai.
11.Le Comité consultatif fait observer que la demande d'autorisation d'engagements de dépenses dépasse le montant qui résulterait d'un simple calcul au prorata des prévisions révisées récemment approuvées par l'Assemblée générale.
咨询委员会指出，要求授权承付款的总额多于大会最近核准的订正概算直接按比例分配的数额。
12.Une possibilité envisagée par le Comité était la division proportionnelle de ce montant entre les comptes créés par les alinéas a) et b) du paragraphe 8 de la résolution 986 (1995).
13.Les URCE produites par les activités de projets relevant du mécanisme pour un développement propre grâce à ce fonds sont réparties entre les Parties visées à l'annexe II, proportionnellement à leurs apports.
由该基金供资的清洁发展机制项目活动所产生的经核证的减少排放量应由列入附件二的缔约按其供资比例分配。
14.Il s'agit de sociétés liées entre elles, qui réclament chacune une part proportionnelle du montant total des pots-de-vin qui auraient été payés pour leur compte par le principal actionnaire des deux sociétés.
两个索赔人是是相互关联的两个实体，各要求得到其主要股东代表它们所支付贿赂总额的按比例分配的一部分。
15.Cette réduction n'est pas compensée par la pension de retraite suisse; celle-ci est également minime en vertu du calcul prorata temporis et l'auteur n'a cotisé que pendant les dernières années de son activité professionnelle.
16.Les réductions à opérer pour compenser ces augmentations ont été réparties au prorata entre les quotes-parts des autres États Membres, sauf, dans le calcul 1, celle de l'État dont la quote-part atteint le plafond.
相应的宽减数按比例分配给其他会员国,但按第1轨计算时,受最高比率影响的国家除外。
17.« Il est entendu que chacune des trois Grandes Commissions allouera dans ses débats du temps à ses organes subsidiaires, de manière équilibrée, sur la base du taux proportionnel appliqué lors de la dernière Conférence d'examen. »
18.Les réductions opérées pour compenser ces augmentations ont été réparties au prorata de leur taux de contribution entre les autres États Membres, sauf, dans le calcul 1, celles de l'État dont la quote-part atteint le plafond.
相应的宽减数按比例分配给其他会员国，但按第1轨计算时，上限国家除外。
19.“Principe suivant lequel les créanciers se trouvant dans la même situation sont traités en proportion de leur créance et sont désintéressés proportionnellement sur les actifs de la masse à répartir entre les créanciers de leur rang.”
“情形相似的债权人按其债权比例对待并按比例从可供分配给该类债权人的破产财产的资产中受偿的原则。”
20.La somme des augmentations entraînées par cet ajustement a ensuite été déduite des quotes-parts des autres États Membres au prorata de leur taux de contribution, sauf, dans le calcul 1, dans le cas de l'État qui atteint le plafond.
案支助或管理和行政项目之
保债权人。
法做满一年，则对他们的假日
