登记证

1.Il a soumis de nombreuses pièces justificatives, notamment des certificats de retrait d'immatriculation pour tous les véhicules en question.

索赔人提供了广泛证据，包括所有商业车辆登记证。

2.Un propriétaire foncier qui présente une demande de permis pour avoir accès à ses propres terres doit produire un extrait cadastral.

土地主人若申请进入自家农地，则必须出示土地登记证。

3.Article 87.- En cas d'adoption, à partir de l'établissement de l'acte, des annotations sont portées dans l'acte de naissance d'origine, lequel est gardé en réserve.

“第87条，关于收养，从开具登记证起即在证书上注明本来出生情况，但将保密。

4.La délivrance des cartes d'électeur et la publication des listes électorales, assortie d'une procédure d'appel, ont pris beaucoup de temps et se sont révélées un problème logistique complexe.

办理选民登记证和公布选民名单，包括上诉过程，证明非常费时间，而且在后方面带来困难。

5.Les demandes, qui devront être accompagnées d'une carte grise et d'une carte d'identité ONU valides, doivent être adressées au Service du protocole et de la liaison (bureau S-0201, poste 3.7172).

申请标记时须向礼宾联络(S-0201，话分机3.7172)提出有效车辆登记证和现有联合国证件。

6.Ni la mère porteuse ni les époux qui ont donné leur consentement à l'implantation d'un embryon chez une autre femme n'ont le droit d'invoquer ces circonstances si la maternité ou la paternité est contestée après la déclaration de l'enfant à l'état civil.

代替生育者以及同意把胚胎植入另一个妇女体内配偶不得在已经把父母名字写入小孩出生登记证后对父母亲身份提出异议。

7.(e) Pour les cas non repris dans les règles précédentes, le nom du constituant sera celui indiqué dans un permis de conduire valable ou dans un certificat d'immatriculation d'un véhicule ou dans tout autre document officiel délivré au constituant par l'État concerné.

对不属于上述规则范围内情况，设保人姓名是有效机动车辆驾驶证或车辆登记证或颁布国向设保人签发其他正式证件上所载姓名。

8.Les États du pavillon devraient veiller à ce qu'aucun navire de pêche habilité à battre leur pavillon n'opère en haute mer ou dans les eaux placées sous la juridiction d'autres États, à moins qu'un certificat d'immatriculation lui ait été délivré et qu'il ait été autorisé à pêcher.

船旗国应确保有权悬挂其国旗渔船在公海或另一国家管辖水域进行捕捞，均需持有登记证和捕捞批准书。

9.Lorsqu'il reçoit la demande, le préposé aux passeports rassemble les documents qui doivent obligatoirement être joints à la demande (copie certifiée conforme du livret de famille ou copie d'un extrait dudit livret et copie certifiée conforme de la carte de résident, par exemple), vérifie que le demandeur n'a pas fait d'erreurs sur le formulaire et, après s'être assuré de l'identité de l'intéressé, examine son dossier.

主管护照干事在收到申请表后，先整理申请表所附必要文件(包括家庭户口簿公证件或摘要件及居民登记证公证件)、核实申请表填写无误并证实申领人身份，然后审核申请。