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Dans les systèmes juridiques qui décident de ne pas établir de registre général des sûretés, il y a trois possibilités de déterminer l'opposabilité légale aux tiers des sûretés sans dépossession.

在选择建立担保权登记处法域,有三种可能办法来占有式担保权对抗第三方法律效力。

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Dans ces États, nonobstant le principe général selon lequel c'est le premier créancier à inscrire un avis sur le registre général des sûretés qui est prioritaire, la priorité peut aussi être établie en fonction de la date à laquelle le créancier a obtenu la possession du bien grevé, sans aucune condition d'inscription d'un avis.

在这些国家,虽然则是首担保权登记处登记债权人享有权,但也可根据债权人占有担保资产日期来顺序,而要求登记通知。

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Dans les systèmes juridiques dans lesquels la priorité d'une sûreté peut être établie par plusieurs méthodes (par exemple par inscription, possession ou contrôle), la question se pose de savoir si un créancier garanti qui a initialement établi sa priorité par une méthode devrait être autorisé à changer de méthode sans perdre son rang de priorité initial à l'égard du bien grevé.

在担保权权可以通过不止种方法(例如,通过登记、占有或控制)来确立法律制度中出现个问题是,开始时通过种办法有担保债权人,是否应被允许改用另种办法而丧失其来对设押资产权排序。

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Dans les pays où l'opposabilité d'une sûreté réelle mobilière peut être établie par plusieurs méthodes (par exemple, automatiquement, par inscription, par prise de possession ou par prise de contrôle), la question se pose de savoir si un créancier garanti ayant au départ établi la priorité de sa sûreté réelle mobilière par une méthode devrait être autorisé à changer de méthode sans perdre son rang de priorité initial.

在担保权第三方效力可以通过不止种方法来确立(例如,通过登记、占有或控制自动确立)法域中,所出现个问题是,最初通过种方法有担保债权人,是否应被允许改用另种方法而丧失其权。

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Les travaux futurs devraient se concentrer sur les domaines suivants: a) réviser les définitions initiales et examiner des sections du projet de Guide pour veiller à ce que la forme juridique des accords de transfert de titre en relation avec les sûretés soit préservée; b) reprendre méticuleusement les dispositions d'inscription pour établir si elles devraient s'appliquer à toutes les sûretés; c) réfléchir aux dispositions sur les biens particuliers en ce qui concerne la possession, car la possession était un concept inapproprié et il serait probablement nécessaire de développer au contraire un concept de contrôle; et d) veiller scrupuleusement aux règles sur les conflits.

今后工作应当侧重于以下领域:(a)修改指南草案早期义和范围部分,以明确保留与证券有关所有权转让安排法律形式;(b)透彻研究登记规,以究竟是否应当将其适用于证券;(c) 审议关于占有资产规,因为占有恰当概念,可能有必要改为拟订个控制概念;(d)透彻研究冲突规则。

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