Les femmes qui bénéficient d'autres formes d'assurance peuvent faire rembourser leurs frais médicaux conformément aux conditions prescrites par leur assurance.
Le Comité a chargé le secrétariat de transmettre chaque police d'assurance soumise par les requérants de cette tranche à l'assureur au Koweït pour vérification.
L'une des conditions de cette convention est qu'il souscrive une police d'assurance-crédit, dont toutes les indemnités et tous les droits doivent être cédés au facteur.
Pour ne pas perturber des marchés bien établis, le plus prudent est de ne pas appliquer le projet de convention aux cessions concernant des polices d'assurance.
Par ailleurs, pour 13 avions les attestations d'assurance étaient valables, pour huit autres les attestations ne portaient pas de date d'expiration et trois n'avaient aucune attestation.
Koweït Insurance Company a déposé une réclamation au titre de pertes correspondant à des versements effectués dans le cadre d'une police d'assurance-vie et d'une police d'assurance aéronautique.
Le Comité a noté que dans le cas des polices dont l'authenticité avait été vérifiée par les assureurs, les requérants réclamaient souvent des montants sensiblement supérieurs aux chiffres assurés.
17.Je crois que nous ne pourrons pas vous indemniser de ces dégâts, parce qu'ils ont des causes qui sont prévues dans les clauses du contrat non prévues.
Oh. c’est bien dommage. Je crois que nous ne pouvons pas vous indemniser parce que les dégâts ont été causés par des facteurs hors des clauses du contrat.