Les licences d'exportation sont toujours des licences individuelles.
许可证一直是单项许可证。
Les procédures applicables à la délivrance de licences d'exportation d'armes sont détaillées et sans faille.
签发武器许可证的程序严格可靠。
Des renseignements ont été donnés sur la marche à suivre pour la délivrance d'autorisations d'exportation.
此外还介绍了颁布许可证的程序。
Elles reçoivent copie de toutes les licences d'exportation nominatives valables pour des envois multiples.
海关会得到所有一许可证的复印件。
Toute infraction à l'obligation d'obtenir une licence d'exportation est punie de sanctions pénales.
违反许可证规定者,要受刑事处罚。
Environ 100 licences d'exportation sont octroyées par le Ministère des affaires étrangères chaque année.
外交部平均每年发放许可证约100份。
Un certain nombre de ces pays conduisent des examens interministériels des autorisations.
其中有些国家对许可证进行机构间审查。
Interpol s'est prononcée en faveur d'une adoption généralisée du modèle de certificat d'exportation.
刑警组织表示支持广该许可证样本。
De même, les exportations de marchandises de ce type supposent l'obtention d'un permis d'exportation.
同样,上述物品的也要有许可证。
Les demandes de licence à cet égard seront examinées avec la plus grande diligence.
有关这些案例申请许可证,审议时将极为谨慎。
Quel est le nombre de fonctionnaires traitant les demandes d'autorisation d'exporter?
· 有多少工作人员参与许可证办理程序?
Celui-ci doit accompagner la licence d'exportation et le certificat d'utilisateur final.
这一证书应该与许可证及最终户证明放在一起。
En Belgique, toute exportation de matériel militaire est soumise à un régime de licence d'exportation.
在比利时,所有军物资均必须有许可证。
Il n'est pas délivré de licence d'exportation aux pays qui violent la résolution 1747 (2007).
许可证不会发放给违反安全理事会第1747号决议的国家。
Santé des licenses d'exportation et l'assainissement complet d'enregistrement des documents.
卫生许可证和卫生登记证件齐全。
Les demandes de licence d'exportation d'autres articles visés seront examinées avec une extrême circonspection.
对有关其他所列货物的许可证的申请的审查将高度谨慎从事。
C'est le Ministère de l'économie qui délivre les licences pour l'exportation des biens à double usage.
经济部负责发放两品许可证。
La législation susmentionnée énonce des dispositions en vue de l'application de régimes de licences d'exportation efficaces.
上述法律规定了行之有效的许可证制度的条款。
La présentation du certificat établissant l'identité de l'utilisateur final est indispensable pour obtenir une licence d'exportation.
提交最终户证明是获得许可证的前提条件。
Et l'international ISO2001 certification du système de qualité et de l'Administration d'État de l'inspection délivré un permis d'exportation paquet!
并得到ISO2001国际质量体系认证和国家商检总局颁发的包装许可证!
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