Le tribunal n'avait alors infligé aucune amende.

当时法院并没有处以。

Une ordonnance prohibitive a été publiée et une amende imposée.

该机关下停止令，并处以。

Les employeurs encourent des amendes pour non-respect de ces règles.

对反些规定雇主将处以。

Ils ont été condamné à des amendes pour trouble de l'ordre public.

以破坏治安罪对肇事者处以。

Le nombre d'amendes infligées pour atteinte à la législation est en augmentation.

越来越多法案件被处以。

Ceux qui se rendent coupables de telles discriminations n'encourent rien de plus que des amendes.

进行种歧视人只被处以。

Ces manifestants ont été condamnés à des amendes pour trouble de l'ordre public.

以破坏治安罪对些示威者处以。

Le non-respect de ces dispositions est puni d'une amende ou d'une peine d'emprisonnement.

如不遵守一规定，将处以或监禁。

Si elle détecte des irrégularités, elle impose des sanctions assorties d'une amende.

一旦发现有规情况，该机构可处以。

Le non-respect de l'article 42 sera sanctionné par une amende.

如果反第42条规定将被处以。

Le Conseil peut également menacer d'infliger des amendes et, si nécessaire, ordonner leur versement.

除了发出有关禁令以外，该委员会还可处以。

Le même acte, si son auteur est une personne morale, est passible d'une sanction pécuniaire.

(2) 同样行为如果是由法人所犯则处以。

Lorsqu'elles sont commises par une personne morale, les infractions susmentionnées sont passibles d'une sanction pécuniaire.

(2) 如果法人实施了上述相同行为，可处以。

Le contrevenant est passible d'une amende ou d'une peine privative de liberté de six mois maximum.

获罪人士可被处以或被判入狱最高至6个月。

Le non-respect de ces obligations constitue une infraction passible d'une amende et d'une peine de prison.

如果不遵守些规定，将构成可处以和监禁犯罪行为。

Le manquement à cette obligation, par les parents ou les tuteurs légaux, les expose à une amende.

不履行个义务家长或法定监护人，将被处以。

Dans deux affaires, la Commission avait ordonné à l'employeur de s'acquitter de ses obligations sous peine d'amende.

在两个案件中，委员会命令雇主履行义务，者处以。

Au titre de l'article 29, la violation de la loi est passible d'amende à verser au trésor public.

根据第29条，反该法可被处以，上缴给国库。

Les contrevenants sont passibles d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans assortie d'une amende, ou d'une amende seulement.

种行为可处以最多2年徒刑兼，或处以。

Toute institution financière violant les dispositions de ce règlement sera en infraction et passible d'une amende.

被发现反《货币管理局法》条例任何金融机构均属犯罪，定罪后可处以。