La séance sur le droit spatial et les communications, la navigation et la surveillance à l'appui de la gestion de la circulation aérienne (ATM) a porté plus spécialement sur les questions juridiques qui peuvent se poser dans ce domaine.

通信、导航、监测和空中交通管理（CNS/ATM）可能产生法问题是空间法和CNS/ATM讨论重点。

Environ 80 personnes y ont participé et plus de 60 exposés ont été présentés sur les cinq thèmes suivants: a) aspects juridiques des applications spatiales et des activités spatiales du secteur privé; b) traités, lois et politiques en matière spatiale et questions concernant les télécommunications; c) droit spatial et sécurité internationale; d) gestion du trafic et navigation dans l'espace; et e) nouvelles questions concernant les sources d'énergie nucléaires.

大约80人出席了讨论，在下列五个方面间提出了60多篇论文：(a)适情况和私人空间活动法方面；(b)空间条约、法和政策以及电信问题；(c)空间法与国际安全；(d)空间交通管理和导航；(e)与核动力源有关新问题。

L'Institut a en outre organisé avec succès une réunion plénière sur le thème “L'industrie spatiale: un secteur qui commence à être rentable”, au cours de laquelle Stéphane Chenard, Vice-Président exécutif d'Euroconsult (France), Wilfried Bornemann, Directeur de la navigation et des constellations, division de l'observation de la Terre, de la navigation et des sciences d'Astrium (Allemagne), Roscoe Moore III, Président de PeerSat (États-Unis), Robert Z. Dalal, Président Directeur général de Space Imaging (États-Unis), Ramin Khadem, Directeur financier d'Inmarsat Ventures (Royaume-Uni) et K. R. Sridhara Murthi, Directeur exécutif d'Antrix Corporation (Inde), ont exprimé leur point de vue.

国际空间法研究所还成功地举行了一次全体，题为“空间产业：空间赢利前景展现”，法国Euroconsult公司执行副总裁Stéphane Chenard、德国Astrium 地球观测、导航和科学公司导航和星座事务主任Wilfried Bornemann、美国PeerSat公司总裁Roscoe Moore 三世、美国空间成像公司首席执行官Robert Z . Dalal、联合王国Inmarsat Ventures公司首席财务官Ramin Khadem和印度Antrix 公司执行董事K. R. Sridhara Murthi都在上发表了各自观点。