Mon gouvernement se félicite du transfert des compétences non réservées aux Institutions provisoires, conformément au chapitre 5 du Cadre constitutionnel.
Les territoires d'outre-mer de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna sont actuellement régis par les dispositions de l'article 74 de la Constitution.
Il s'est également déclaré profondément préoccupé par la situation et a recommandé vivement un règlement pacifique conformément à la constitution nationale.
De fait, selon le raisonnement même de la Cour constitutionnelle, les deux effets défavorables possibles peuvent en théorie se neutraliser mutuellement.
Partout où paraissait la croix de Lorraine s'écroulait l'échafaudage d'une autorité qui n'était que fictive, bien qu'elle fût, en apparence, constitutionnellement fondée.
Comme il est stipulé dans notre constitution, un gouvernement intérimaire non affilié à un parti sert de passerelle entre deux gouvernements politiques successifs.
Ces projets, élaborés en collaboration avec les experts de l'AIEA, ont été soumis aux autorités compétentes dans le cadre du processus constitutionnel d'adoption.
Les dirigeants politiques timorais doivent bien entendu assumer la responsabilité de régler leurs différends dans le respect de la constitution et de façon pacifique.
Le gouvernement vénézuélien a confirmé mardi que le président Hugo Chavez ne prêterait pas serment le jeudi 10 janvier, tel que stipulé dans la Constitution.