Un Livre public concernant les mesures réglementaires est également mis en place.

还确立了关于所调整的行为的公共登记簿。

Le Registre sur le DDT a été une autre source importante d'informations.

所用的资料的另一重要来源是滴滴涕登记簿。

Ce registre est tenu par le secrétariat et est accessible au public.

登记簿应由秘书负责保存并向公众开放。

Il est ensuite transmis au Secrétaire général par le Ministère des affaires étrangères.

随后外交部长将国家登记簿送交给秘书长。

La cessation du contrat de mariage sera enregistrée dans le registre officiel des contrats de mariage.

婚的终止应婚登记簿上进行登记。

L'officier d'état civil enregistre ces renseignements dans les registres pertinents sans qu'aucune autre procédure ne soit nécessaire.

民事登记员应当将这些信息记录相关的登记簿中，无需任何其程序。

À cette fin, on procède à un recensement et les participants choisissent en assemblée communautaire les familles donataires.

为此目的，由社区会议的与会者指定受益家庭并保存永久性登记簿。

L'Ouganda prend note du grand nombre d'affaires dont la Cour est saisie. Il est actuellement supérieur à 20.

乌干达注意到，法院有许多案例要；其诉讼登记簿上有20多起。

Jusqu'en 1926, il n'y avait en France pas de règle pour nommer un chien inscrit au LOF(Livre des Origines Français).

直到1926年的法国，并不存给法国纯种狗登记簿注册的狗取名的规则。

M. G. a ajouté que le nom des policiers affectés aux différentes tâches était consigné dans un registre de la police.

进一步指出，被分派承担不任务的警察的姓名保存警察局的登记簿中。

« Il n'existe malheureusement pas actuellement de registre du cancer opérationnel en Belgique qui enregistre les données pour la Région de Bruxelles-Capitale. »

“可惜的是，目前比利时没有记载着布鲁塞尔首都大区数据的癌症有效登记簿。”

Normes sur la possibilité, pour l'organe habilité, d'accéder à toutes les bases de données et registres tenus par les organes d'État.

制定关于经过授权的机构使用和调阅国家机关拥有的所有数据库和登记簿的准则。

Une autre caractéristique intéressante de ce type de travaux est la possibilité d'employer les chômeurs inscrits dont les employeurs ne veulent pas.

公共工程的另一个重要特点是其执行将可雇用失业登记簿上雇主不感兴趣的人。

Comme le prévoit la loi, il est tenu un registre des matières radioactives dont les matières nucléaires qui sont classées par catégorie.

还该法规定的登记簿中列出一个放射性材料分类表，其中包括核材料。

Art. 2338 Le gage est publié par une inscription sur un registre spécial dont les modalités sont réglées par décret en Conseil d'Etat.

抵押担保依照由国民议会颁布的法令所规定的格式，以一个特殊登记簿上登记的形式公示。

D'après lui, si le Tribunal avait besoin de ces informations, il recevrait un rapport établi à partir des données contenues dans ce registre.

如果法院需要这种资料，它将收到一份基于登记簿中所含信息的报告。

Un contrat de mariage ainsi que les modifications ultérieures doivent être enregistrés dans un registre des contrats de mariages géré par les institutions d'hypothèque.

婚及其后来的修改必须由抵押机构管的婚登记簿上进行登记。

Le registre national officiel, qui est tenu par ce dernier, est établi et mis à jour à partir des données contenues dans le catalogue.

法国建立了由外交部掌管的正式的国家登记簿，并根据目录中所载的数据更新。

Il s'ensuit que le certificat d'utilisation de la terre et le registre du cadastre local ne font apparaître que le nom du chef de ménage.

因此，土地使用权证明和当地土地管登记簿只列出了户主的姓名。

Puisque le Guide recommande l'inscription au registre général des sûretés, on pourrait adapter à l'approche non unitaire les règles de transition applicables à l'approche unitaire.

因为本指南建议一般担保权登记簿上登记，所以可以对适用于统一法的有关登记的过渡规则进行调整以适用于非统一法。