Ces adaptations nécessaires sont examinées au chapitre XI, section A.8.

对这些必要修订讨论见十章A.8节。

Son organisation soutenait le projet du chapitre XI tel qu'actuellement structuré.

他组织支持十章草案目前结构。

Voir Traités multilatéraux …, note 384 ci-dessus, vol. I, p. 611 (note 12) (chap. XI.A.6).

见《多边条约》，前注384，，611（注12）（十章之A.6）。

Voir Traités multilatéraux …, note 384 ci-dessus, vol. I, p. 611 (notes 12, 13 et 17) (chap. XI.A.6).

见《……多边条约》，前注384，，611（注12、13和17）（十章之A.6）。

Voir Traités multilatéraux …, note 384 ci-dessus, vol. I, p. 611 (note 13) (chap. XI.A.6).

见《……多边条约》，前注384，，611（注13）（十章之A.6）。

Traités multilatéraux …, note 384 ci-dessus, vol. I, p. 654 (note 13) (chap. XI.B.1).

见《……多边条约》，前注384，，654（注13）（十章之B.1）。

Les devoirs des citoyens de la République d'Ouzbékistan sont énoncés au chapitre 11 de la Constitution.

宪法十章确了乌兹别克公民义务。

La présente recommandation est soumise à l'exception prévue dans la recommandation 179 (chapitre XI sur l'approche unitaire du financement d'acquisitions).

本建议须服从建议179（十章，购置款融资统处理法）规外情形。

La section du projet de rapport relative au chapitre XI et le commentaire afférent ont été adoptés tels qu'amendés.

报告草稿关于十章及其评注部分经修正后获得通过。

Le chapitre XI du Statut fixe la composition, le mandat et les fonctions de la Commission paritaire de recours.

《工作人员细则》十章规了联合申诉委员会组成、任务和职能。

La présidente dit que les diverses propositions du Comité concernant la présentation du chapitre XI seraient discutées en temps voulu.

主席说，将在适当时候讨论委员会关于十章版式各种建议。

Les chapitres III à XI informent de manière détaillée des travaux relatifs aux questions dont le Comité est saisi.

三章到十章详细介绍与特别委员会受理问题有关工作。

Il observe que le commentaire du chapitre XI attirerait aussi l'attention sur plusieurs passages pertinents du commentaire du Guide sur l'insolvabilité.

他指出，十章评述也着重指出了《破产指南》评述中些有关段落。

M. Riffard (France) suggère de placer les recommandations venant du Guide sur l'insolvabilité dans la section préliminaire du commentaire du chapitre XI.

Riffard先生（法国）建议将选自《破产指南》建议放在十章评述开头部分。

Le Président de la Commission du droit international présente les chapitres V, VII et XI du rapport de la Commission.

国际法委员会主席介绍了委员会报告五、七和十章。

La Présidente considère que la Commission approuve la décision de placer les recommandations 183 et 198 dans le chapitre XI.

主席说，她认为委员会已核准了将建议183和198放置在十章中决。

M. Kemper (Allemagne) demande davantage d'informations sur le statut des recommandations empruntées au Guide sur l'insolvabilité, notamment à la section A du chapitre XI.

Kemper先生（德国）询问十章A节中选自《破产指南》建议地位如何。

La Commission a constitué un groupe de planification chargé d'examiner son programme, ses procédures et ses méthodes de travail (chap. XI, sect. A).

委员会设立了个规划组，负责审议委员会方案、程序和工作方法(十章，A节)。

Les questions de conflit de lois liées au financement d'acquisitions et à l'insolvabilité sont traitées dans les chapitres XI et XIV respectivement.

关于购置款融资和破产方面法律冲突问题，分别在十章和十四章中处理。

M. Bazinas (secrétariat) dit que le chapitre XI était le résultat de la coordination entre le Groupe de travail V (Insolvabilité) et le Groupe de travail VI (Sûretés).

Bazinas先生（秘书处）说，十章是五工作组（破产）和六工作组（担保权益）相互协调产物。