Il a donc été proposé de supprimer les mots “qui résulte exclusivement de leur transport en pontée”.
因此,据提议,应删去“完全由

装

面而产生
”这一短语。
Par exemple, à l'article 26, il est nécessaire de faire une distinction entre marchandises conteneurisées et autres marchandises, car le transporteur peut transporter le premier type de marchandises sur le pont en l'absence de convention particulière avec le chargeur.
例说,在第26中有必要区分集装箱
和其他
,原因是承运人在未同托运人专门约定
情况下即可在
面装运前一种类型

。
Si les marchandises ont été expédiées conformément aux alinéas a) ou c) du paragraphe 1, le transporteur n'est pas responsable de la perte ou du dommage subi par ces marchandises ni du retard de livraison qui résultent des risques spéciaux que comporte leur transport en pontée.
根据第1(a)款项或第1(c)款项
运

,承运人对
因在
面
运

特殊风险造成

灭失或损坏或迟延交付不应承担赔偿责任。
Des questions ont été posées à propos de l'accord nécessaire pour que le transport en pontée soit approuvé dans le contrat de transport, en particulier la question de savoir si une mention à cet effet dans le connaissement était suffisante ou si une convention expresse devait être conclue.
有与会者对在运输合同中批准
面
运输所必要
协议提出了疑问,具体而言就是,在提单中提及这种协议是否就足够了,或明确
协议是否是必要
。
Si les marchandises sont transportées en pontée dans des cas autres que ceux autorisés par le paragraphe 1, le transporteur est responsable, indépendamment de l'article 17, de la perte ou du dommage subi par ces marchandises ou du retard de livraison qui résultent exclusivement de leur transport en pontée.
在第1款允许
情形以外
其他情形下在
面
运

,承运人仍对完全由




面而造成

灭失或损坏或迟延交付承担赔偿责任,而无须考虑第17条
规定。
Si les marchandises sont transportées en pontée dans des cas autres que ceux autorisés par le paragraphe 1, le transporteur est responsable, indépendamment de l'article , de la perte ou du dommage subi par ces marchandises ou du retard de livraison qui résultent exclusivement de leur transport en pontée.
在第1款允许
情形以外
其他情形下在
面
运

,承运人仍应对完全由




面而造成

灭失或损坏或迟延交付承担赔偿责任,而无须考虑第1417条
规定。
Il a été déclaré que, lorsque le transporteur transportait les marchandises en pontée en violation d'un accord exprès de les transporter en cale, tout dommage causé par ce transport était le résultat d'un acte téméraire en vertu du projet d'article 19 et que le transporteur devait par conséquent être déchu du droit de limiter sa responsabilité.
有与会者认为,如果承运人违背关
应在
内
运

明确约定而在
面上方
运
,则
面
运输引起
任何损坏均为第19条草案所规定
轻率行为所致,承运人从而会丧失限制其赔偿责任
权利。
S'il est expressément convenu avec le chargeur que les marchandises seraient transportées en cale, le transporteur ne peut se prévaloir de la limitation de responsabilité en cas de perte, de dommage ou de retard de livraison subi par les marchandises dans la mesure où cette perte, ce dommage ou ce retard résulte de leur transport en pontée.
承运人和托运人明确约定
将

内
,如果



面而造成任何灭失、损坏或者迟延交付,对
此种灭失、损坏或者迟延交付,承运人无权享有赔偿责任限制
利益。
Il a été demandé pourquoi l'accord exprès entre le chargeur et le transporteur de transporter les marchandises en cale était nécessaire pour supprimer la limite de responsabilité pour les dommages causés par un transport en pontée, lorsque le principe général était que les marchandises devaient être transportées en cale sauf dans les cas visés au paragraphe 1.
有与会者对为何托运人和承运人之间有必要明确约定应在
内
运
以打破对
面
运输造成
损害负有
责任限制这一问题提出了疑问,而一般做法是
应当

内,但第1款所述情形除外。
Si les marchandises ont été transportées en pontée dans des cas autres que ceux autorisés au paragraphe 1 du présent article, le transporteur est responsable de la perte ou du dommage subi par ces marchandises ou du retard de leur livraison qui résulte exclusivement de leur transport en pontée et ne peut se prévaloir des moyens de défense prévus à l'article 18.
在
面上
运
,不是本条第1款所准许
情形
,对
完全由
面
运
所造成

灭失、损坏或者迟延交付,承运人负赔偿责任,并且无权享有第18条规定
抗辩。
Ce raisonnement est le suivant: pour plusieurs raisons pratiques, le transporteur doit pouvoir choisir de placer les conteneurs sur le pont ou en cale et, par conséquent, s'agissant de sa responsabilité en cas de dommage subi par les marchandises, le fait que le conteneur soit transporté en pontée ou en cale ne devrait faire aucune différence pour la partie qui a un droit sur les marchandises.
这一理由是,由
若干作业上
原因,承运人必须要有在
面上还是
面下
运集装箱
灵活性,因此,关
承运人对
损害
赔偿责任问题,无论集装箱是放在
面上还是
面下,对
方来说不应当有区别。
Si les marchandises sont transportées sur le pont ou au-dessus du niveau du pont conformément à l'alinéa b) du paragraphe 1, le transporteur est responsable de la perte ou du dommage subi par ces marchandises ou du retard de livraison, conformément aux dispositions de la présente Convention, sans qu'il soit tenu compte du fait qu'elles ont été transportées sur le pont ou au-dessus du niveau du pont.
根据第1(b)款在
面之上或
面上方
运

,承运人根据本公约
条款对这类

灭失或损坏或迟延交付承担赔偿责任,而不考虑
是

面之上还是
面上方。
Si tel n'est pas le cas, le transporteur assume la charge de prouver que le transport en pontée est effectué conformément à cet alinéa c) et, si un document de transport négociable ou un enregistrement électronique négociable concernant le transport est émis, il n'a pas le droit de se prévaloir de cet alinéa contre un tiers qui a obtenu ce document ou cet enregistrement de bonne foi.
否则,承运人将负有
证责任证明该
面运输符合第1(c)款项
规定,可转让运输单证或可转让电子运输记录已签发
,承运人无权援用该条项规定对抗善意取得此种可转让运输单证或电子运输记录
第三方。
Bien que quelques avis contraires aient été exprimés, il est convenu de conserver l'adverbe “expressément” et de supprimer les crochets l'entourant; de supprimer les mots “qui résulte uniquement” ainsi que les crochets; de conserver sans les crochets les mots “dans la mesure où ce dommage résulte”; et de conserver également les mots “de leur transport en pontée” tout en supprimant les crochets entourant tout le membre final de la phrase.
虽然有一些与会者表达了相反
意见,但工作组商定保留“明确”一词,并去掉方括号;删去[仅仅由




面而造成
]一语及其方括号;保留[



面而造成损失这一限定范围内
]一语,并去掉方括号;去掉这一整段语句
方括号。
Les dispositions de la présente Convention relatives à la responsabilité du transporteur s'appliquent à la perte, au dommage ou au retard de livraison subi par des marchandises transportées en pontée conformément au paragraphe 1 du présent article. Cependant le transporteur n'est pas responsable de la perte ou du dommage subi par ces marchandises, ou du retard de leur livraison, qui résulte des risques particuliers que comporte ce transport si les marchandises sont transportées conformément à l'alinéa a) ou c) du paragraphe 1 du présent article.
本公约有关承运人赔偿责任
规定适用
根据本条第1款在
面上
运


灭失、损坏或者迟延交付,但是,根据本条第1款(a)项或者(c)项
运

,对
面
运
涉及
特殊风险所造成

灭失、损坏或者迟延交付,承运人不负赔偿责任。
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