5.M. Pinel (France) pense, comme le représentant de la Belgique, que la modification du libellé du paragraphe 40 est une question très sensible vu l'état actuel des débats à Vienne.
6.M. Neve (Royaume-Uni), appuyé par MM. Kuchinov (Fédération de Russie) et Pinel (France), dit que la dernière phrase du paragraphe laisse entendre que les États ayant ratifié le Modèle de Protocole additionnel n'ont pas fait ce qu'ils étaient tenus de faire, ce qui est faux.
7.M. Neve (Royaume-Uni), appuyé par MM. Kuchinov (Fédération de Russie) et Pinel (France), dit que la dernière phrase du paragraphe laisse entendre que les États ayant ratifié le Modèle de Protocole additionnel n'ont pas fait ce qu'ils étaient tenus de faire, ce qui est faux.
8.M. Pinel (France) dit que le paragraphe 8 de la section I soulève des réticences chez un grand nombre de délégations, parmi lesquelles la délégation française. Elles sont dues à la façon vague dont sont mentionnés les mécanismes qui pourraient être élaborés dans le cadre du Protocole de Kyoto.
9.M. Pinel (France) dit que le paragraphe 8 de la section I soulève des réticences chez un grand nombre de délégations, parmi lesquelles la délégation française. Elles sont dues à la façon vague dont sont mentionnés les mécanismes qui pourraient être élaborés dans le cadre du Protocole de Kyoto.
1.A.-S.Lapix: Parmi les mesures annoncées, il y a le maintien du prêt à taux zéro, mais jusqu'en 2027, et la suppression du dispositif Pinel, qui offrait un avantage fiscal à ceux qui investissaient pour louer.