3.F. von der Dunk, J. Galloway, V. Kopal, T. Kosuge, T. Masson-Zwaan, J. Monserrat, S. Murthi, S. Ospina, J. Gabrynowicz et A. Kapustin ont été élus membres du Comité de direction.
3.F. von der Dunk、 J. Galloway、V. Kopal、T. Kosuge、T. Masson-Zwaan、J. Monserrat、S. Murthi、S. Ospina、J. Gabrynowicz A. Kapustin再次当选为董事会成员。
4.Mayence et R. Oosterlinck (Belgique), M. Hoffman (République tchèque), A. Kerrest et P. Achilleas (France), S. Hobe (Allemagne), V. Iavicoli (Italie), F. G. von der Dunk (Pays-Bas), M. Munoz (Espagne), T. Ballard et J. Wheeler (Royaume-Uni).
4.以国家联络点宣读了报告:C. Brunner(奥地)、J.-F. MayenceR. Oosterlinck(时)、M. Hoffman(捷克共国)、A. KerrestP. Achilleas(法国)、S. Hobe(德国)、V. Iavicoli(意大)、F. G. von der Dunk(荷兰)、M. Muñoz(西班牙)、T. BallardJ. Wheeler(联合王国)。
5.2 Les auteurs notent que dans les affaires V. c. Royaume-Uni et T. c. Royaume-Uni, la Cour européenne a fixé un «barème» spécifique pour chaque cas, représentant la durée de la peine au cours de laquelle la libération conditionnelle était exclue.
6.Afin d'éviter toute confusion, je tiens à réaffirmer que je vais maintenant saisir l'Assemblée des projets de résolution « A » à « T » et « V » à « W », ainsi que des projets de décision I à III, qui figurent respectivement aux paragraphes 73 et 74, dans la section III du rapport, intitulée « Recommandations de la Première Commission ».