La réglementation vise notamment les entreprises de transport et d'affrètement.

这种管制包括对承运人和运输公司管制。

Elle évite les termes “contrat de tonnage” et “contrat d'affrètement”.

本备选案文避免“总量合同”和“包运合同”。

Le contrat d'affrètement contenait une clause compromissoire qui liait deux des principales parties.

船运输合同载有一项对两个主要当事方有约束力仲裁条款。

Le worldscale est un indice des tarifs de l'affrètement au voyage à un moment donné.

世界油轮运价是一种指数，代表某一时程船费。

Elle déclare que les tarifs d'affrètement du deuxième contrat étaient identiques à ceux du premier.

它表示第二次协定包机费率与原协定费率一样。

Aux termes des contrats d'affrètement, c'était à elle qu'incombait le paiement des primes d'assurance majorées.

根据船合同，Vela要负责承担增加保险费。

Il n'a aucun effet sur l'affrètement d'aéronefs pour le déploiement, la relève et le rapatriement des contingents.

该政策不影响包机安置、轮换和返特。

La NITC affirme que l'affrètement des navires qui ont effectué ces navettes a coûté US$ 10 816 000.

NITC，从事往返运送原油业务船舶费为10,816,000美元。

Les États Membres devraient envisager d'adopter une législation en vue de réglementer l'affrètement d'aéronefs pour le transport d'armes.

会员国应考虑制订立法，管制用用于运输武器飞机。

Pendant l'inspection sur place, il a ramené de SAR 7 058 710 à SAR 6 432 905 le montant réclamé pour l'affrètement de navires.

在现场视察期，索赔人将船费索赔额由7,058,710里亚尔改为6,432,905里亚尔。

Ces dépenses recouvrent la quote-part de l'ONU dans l'affrètement de l'avion qui a évacué le personnel de Côte d'Ivoire.

那些支出是用于联合国对包机从科特迪瓦撤出工作人员费用所分担份额。

Après avoir appliqué ces principes, le Comité juge les frais d'affrètement de l'avion d'Iraqi Airways indemnisables.

按照这些原则，小组认定，包伊拉克空公司飞机所涉费用在应予赔偿之列。

Après avoir appliqué ces principes, le Comité juge les frais d'affrètement de l'avion d'Iraqi Airways indemnisables23.

按照这些原则，小组认定，包伊拉克空公司飞机所涉费用在应予赔偿之列。

La NITC affirme que le coût de ses affrètements au voyage a augmenté au total de US$ 35 675 917.

NITC，公司程费共增加35,675,917美元。

Il a relevé que 92 contrats d'affrètement de services aériens, sur les 108 enregistrés, concernaient des mouvements de troupes.

监督厅指出，108架包机中有92架用于轮调部。

Le montant demandé couvrirait entre autres les frais annuels d'affrètement et d'exploitation d'un avion (Learjet) et de deux hélicoptères.

拟议所需资源用于支付一架固定翼飞机、一架 Learjet和两架旋转翼飞机年赁和作业费用。

L'augmentation alléguée au titre de l'affrètement du troisième navire, soit US$ 1 863, n'a pas été étayée par des éléments de preuve suffisants.

索赔人没有提供充分证据证明第三艘船舶费增加为1,863美元。

La NITC a prouvé que plusieurs affrètements à temps ont été annulés par application des clauses de risques de guerre.

NITC证明，由于战争条款适用，一些定期约被解除。

Pendant toute la durée de l'occupation du Koweït, la KPC a continué d'effectuer les paiements prévus par les contrats d'affrètement.

在伊拉克占领科威特期，KPC也从未停止支付金。

La plausibilité de ce montant a été confirmée par référence au tarif des affrètements au voyage avant et après la période considérée.

这一数额合理性通过对照NITC在索赔所涉时期之前以及在此之后程约得到了确认。