Parfois, la clause FIO(S) est considérée comme portant uniquement sur les frais de chargement, d'arrimage, etc. sans avoir d'impact sur la responsabilité du transporteur.
Dans le transport conteneurisé toutefois, les moyens de vérification du transporteur sont inexistants sauf s'il a été rendu lui-même responsable de l'arrimage du conteneur.
7.5.10.2 Les efforts combinés exercés par les supports (berceaux, ossatures, etc.) et par les attaches de levage et d'arrimage des CGEM ne doivent engendrer des contraintes excessives sur aucun élément.
Il s'ensuit que le chargement, l'arrimage et le déchargement sont sans préjudice de toutes les autres obligations du transporteur, comme son obligation de diligence raisonnable.
Il découle de ces dispositions que le chargement, l'arrimage et le déchargement tombent sous l'empire du contrat de transport et donc du projet de convention.
Le transport maritime n'est autorisé que si l'embarquement, le débarquement, la manutention pendant le transfert, l'emballage, l'arrimage et l'établissement de la documentation sont conformes aux codes applicables.
Les mesures de conservation et d'application prises par l'OPANO imposent l'étiquetage des produits, l'enregistrement des prises et des arrimages permettant de trier les prises dès qu'elles sont débarquées.
Lorsque des dispositifs d'arrimage tels que des bandes de cerclage ou des sangles sont utilisés, celles-ci ne doivent pas être trop serrées au point d'endommager ou de déformer le colis.
Lorsque les parties ont conclu une convention visée à l'article 14, paragraphe 2, le chargeur procède de façon appropriée et soigneuse au chargement, à la manutention ou à l'arrimage des marchandises.
Le paragraphe 2 du projet d'article 14 permet aussi l'attribution contractuelle de responsabilité au chargeur et au destinataire pour certaines fonctions, telles que le chargement, la manutention, l'arrimage et le déchargement.
Il propose aussi d'ajouter le marquage des marchandises aux obligations présentées dans le paragraphe 1 et note que le chargement, l'arrimage et les obligations connexes sont de la responsabilité du capitaine du navire.
On a expliqué que l'effet combiné de ces dispositions était de préciser les obligations du chargeur et du transporteur lorsqu'ils convenaient que le premier procéderait au chargement, à l'arrimage et au déchargement des marchandises.
Ce n’étaient point de lourds ballots, dont le déplacement eût été difficile, mais de simples colis, dont l’arrimage, d’ailleurs, n’était plus reconnaissable.
L'enquête elle progresse. Trois pistes sont examinées : erreur de navigation, problème d'arrimage ou défaillance structurelle due à la vieillesse du bateau.
Il a alors comme prévu sorti ses panneaux solaires, mais ses antennes Kours ne se sont pas déployées.., elles sont sensées permettre de faire la manoeuvre d'arrimage avec la station spatiale ...