3.Nous avons trois raffineries de pétrole, mais nous continuons aujourd'hui encore d'acheter des lubrifiants et ne sommes pas autosuffisants pour le carburéacteur.
4.La KAFCO fonde son calcul du bénéfice estimatif hors invasion sur les volumes de carburéacteur qu'elle aurait vendus en l'absence de l'invasion et l'occupation du Koweït par l'Iraq.
5.En fait, la KAFCO a partiellement repris ses livraisons de carburéacteur dès que ses installations sont devenues opérationnelles, c'est-à-dire une fois les réparations nécessaires effectuées dans le système d'avitaillement.
6.Il estime que la perte de carburéacteur provenant de livraisons subséquentes ne peut pas donner lieu à indemnisation parce que la KAFCO n'a pas pris assez rapidement les mesures nécessaires pour réduire sa perte.
7.La KAFCO a recommencé à livrer des quantités limitées de carburéacteur à des compagnies aériennes commerciales peu de temps après la libération, mais elle affirme n'avoir pas pu retrouver son niveau normal d'activité avant trois ans.
8.De l'avis de l'Iraq, il est probable que les quantités de carburéacteur perdues ont été fournies aux aéronefs des forces armées de la Coalition alliée peu après la fin de la présence de l'Iraq au Koweït.
9.Dans sa communication, la KAFCO affirme que la diminution du volume des ventes de carburéacteur après la période d'occupation et le ralentissement de ses activités commerciales étaient dus à une réduction du nombre des vols desservant le Koweït.
10.Le déploiement tardif des moyens aériens a entraîné une consommation de carburéacteur inférieure à celle prévue dans le budget, soit 39 853 945 litres au total, à 0,97 dollar par litre, contre 59 047 730 litres à 1,25 dollar par litre.
11.Ayant déterminé la période pendant laquelle le volume des ventes de carburéacteur s'était écarté de ses niveaux antérieurs à l'invasion, le Comité a examiné le volume des ventes de la KAFCO hors invasion avant de calculer ses bénéfices hors invasion.
12.En ce qui concerne la perte alléguée de carburéacteur résultant d'une fuite dans la conduite, l'Iraq affirme que l'exposé de la réclamation ne contient rien qui indique que le trou dans la conduite ait été causé par les forces iraquiennes.
13.Le Comité constate qu'à l'époque envisagée le marché du carburéacteur du Koweït était saisonnier, avec des périodes de forte demande pendant les mois d'été (en particulier juillet, août et septembre), l'augmentation de la demande pendant ces mois étant due à une augmentation du nombre des vols commerciaux à destination et en provenance du Koweït.