1.Ces dernières années, l'autorité hongroise de la concurrence a obtenu gain de cause dans plusieurs affaires de soumissions collusoires dans l'industrie de la construction.
2.Dans de nombreux pays en développement, on soupçonne depuis longtemps l'existence de pratiques collusoires dans le secteur pétrolier, sans qu'il soit possible d'entreprendre des poursuites, faute de preuves.
3.L'Office de la concurrence a ordonné aux sociétés de mettre fin à la fixation collusoire des prix et a exigé qu'elles présentent des excuses dans un journal local .
4.Aux États-Unis, les infractions pénales sont limitées aux infractions à priori bien définies et aux comportements manifestement anticompétitifs : fixation collusoire des prix, truquage des offres et répartition des marchés.
5.Une étude des comportements des soumissionnaires dans des situations où des pratiques collusoires sont soupçonnées permettrait d'identifier des comportements indiquant une répartition de la clientèle ou une attribution par roulement des adjudications.
6.La fixation collusoire des prix est l'une des pratiques restrictives les plus courantes et, qu'elle porte sur des biens ou sur des services, elle est considérée comme une infraction à priori dans de nombreux pays.
7.Il a été estimé que l'obligation de publier les noms des parties à l'accord-cadre pourrait donner lieu à des manœuvres collusoires et il a été proposé que le paragraphe 4 a) soit modifié en conséquence.
8.Il importe néanmoins aussi de signaler que des augmentations parallèles de prix, particulièrement en période d'inflation généralisée, s'accordent aussi bien avec la concurrence qu'avec une entente collusoire et ne témoignent pas à coup sûr d'un comportement anticoncurrentiel.
9.Dans les pays en développement, en particulier, il est important de mettre en place une politique vigilante en matière de fusions, de manière que ces transactions n'entraînent pas d'effets anticoncurrentiels unilatéraux ou collusoires, qui gêneraient le processus du développement.
10.Une affaire analogue portant sur des soumissions collusoires dans un appel d'offres pour la construction d'installations de gestion des déchets a été réglée de la même façon, c'est-à-dire avec une diminution des amendes à la suite de confessions volontaires.
11.Des participants ont indiqué que les ventes et le marketing, les prix, les réseaux de distribution et les transports aériens dans le secteur du tourisme font l'objet d'accords anticompétitifs, d'arrangements collusoires et autres pratiques commerciales déloyales utilisées par les acteurs dominants dans le secteur du tourisme.
12.Les soumissions collusoires portant sur des contrats d'approvisionnement en eau, le fait que les organes de surveillance sont trop facilement influencés par les sociétés soumises à réglementation, le caractère trop strict des garanties contractuelles de restitution, la monopolisation des infrastructures de base et le manque de transparence sont au nombre des problèmes rencontrés avec les sociétés privées de distribution d'eau.