En ce qui concerne l'obligation d'informer, le chargeur n'est responsable que si le transporteur n'a pas autrement connaissance de la dangerosité des marchandises.
Aussi, convient-il de ne pas se limiter à la signalisation de certaines sous-munitions, sous prétexte que leur caractère de dangerosité est plus élevé.
Le chargeur doit informer le transporteur de la dangerosité des marchandises rapidement avant que l'expéditeur ne les remette à ce dernier ou à une partie exécutante.
Lorsqu'il s'est prononcé sur le placement en détention de Mustafa Goekce, l'État partie aurait dû procéder à une évaluation complète de la dangerosité potentielle de l'intéressé.
Eu égard à la dangerosité particulière des crimes, le tribunal a estimé que l'auteur constituait un danger exceptionnel pour la société et lui a infligé une peine exceptionnelle.
Il a en outre été suggéré que ce paragraphe n'impose pas de responsabilité de plein droit au chargeur lorsque le transporteur avait connaissance de la dangerosité des marchandises.
Les deux tiers des Parties qui ont communiqué des informations au secrétariat conformément à l'article 13 de la Convention n'utilisent jamais H13 pour déterminer la dangerosité des déchets.
En vertu de l'article 3 de cette loi, c'est un devoir fondamental, pour chaque citoyen, d'éviter les rejets de déchets et d'en limiter la quantité et la dangerosité.
La disposition, telle que rédigée, ne fait pas de distinction entre les cas où un transporteur a connaissance de la dangerosité des marchandises et les cas où il l'ignore.
Par ailleurs, la Commission est d'avis que le seuil de dommage significatif devrait être fixé d'un commun accord selon l'activité considérée, sa dangerosité et le type de risque qu'elle présente.
Marie-Christine Mouren : Je pense que la dangerosité, c’est un tout et que la fragilisation d’une personne, sa vulnérabilité, c’est un tout, c’est multifactoriel, il y a beaucoup de composantes qui entrent en jeu.
Et devant les sénateurs, elle compare la nocivité de Facebook à celle de l'industrie du tabac. La nocivité, c'est la dangerosité, le caractère mauvais, nuisible. Explications de David Thomson.
SB : Aux États-Unis, le groupe Facebook dans la tourmente. Une lanceuse d'alerte est actuellement auditionnée par le Sénat américain. Cette ancienne employée du réseau social dénonce sa dangerosité.
Sur un moteur de recherche, on tombe rapidement sur des classements de pays en fonction de leur dangerosité, avec des index plus ou moins sérieux d'ailleurs.
Taïwan qui avait aussi alerté l’Organisation mondiale de la Santé dès la fin décembre 2019 sur la dangerosité du coronavirus et ce, alors même que Taïwan ne fait pas partie de l’OMS.
Quand vous parlez de la dangerosité, vous voulez dire que les sacs plastiques, au fil du temps, libèrent des microparticules toxiques s'ils sont mélangés avec des aliments contre transport.
Sauf dans certains pays, le tabac à priser est passé de mode. Son éventuelle nocivité est discutée. La règlementation européenne n’impose plus l’apposition, sur les boîtes contenant ce tabac, d’avertissements sur une possible dangerosité du produit.
Voilà pour cet exemple suédois, cette exception suédoise puisqu’au moment où nous nous parlons, les suédois ne sont toujours pas confinés même si des voix s’élèvent pour dénoncer la dangerosité et l’irresponsabilité de cette stratégie gouvernementale.
Kristian Vikernes, surnommé " Varg" , a été interpellé par les agents de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) à son domicile en raison de sa " dangerosité potentielle" , selon une source judiciaire.
Les accidents mortels sont très nombreux sur les routes afghanes, malheureusement réputées pour leur dangerosité. En avril 2013, plus de 40 personnes avaient péri dans des circonstances quasiment identiques, un bus ayant percuté un camion-citerne au sud de Kandahar.
知道该计划有
危险。
有
事务委员会审查是否继续存在危险。
表示其危险性
。
定与产品
斯缇娜 穆朗：我认为危险，
，这
