Ces dispositions s'appliquent aussi aux infractions commises à l'étranger si leur auteur est un citoyen liechtensteinois ou est domicilié au Liechtenstein.
Tout majeur handicapé domicilié dans la Principauté de Monaco peut bénéficier d'un soutien médico-socio-éducatif favorisant son épanouissement personnel ainsi que son intégration sociale.
Des fonctions régionales sont créées, domiciliées et gérées de manière spéciale par certains services de l'organisation (par exemple des bureaux ou des services techniques).
Des fonctions régionales sont créées, domiciliées et gérées de manière spéciale par certains services de l'organisation (par exemple des bureaux ou des services techniques).
D'après ce que le frère ainé du jeune homme, domicilié à Ripoll au nord de la Catalogne, aurait déclaré à la police venu l'arrêter, l'adolescent lui aurait volé son passeport pour louer deux véhicules.
Et l'on apprend qu'il n'est pas nécessaire d'être domicilié aux Texas pour profiter de cette nouvelle « liberté » entre guillemets, elle s'applique à tout visiteur détenteur d'un permis.
Autre personnalité, la chanteuse colombienne Shakira qui aurait mis en place un vaste système visant à payer moins d'impôt en étant domicilié aux Bahamas ou en plaçant des millions d'euros de droits d'auteur à Malte.
Baptisée Fazze, l'agence à l'origine de ces requêtes est domiciliée à Londres, mais n'est pas inscrite au registre des sociétés britanniques. Quant à ses employés qui ont été identifiés, tous sont russes ou ont fait leurs études en Russie.
A 48 heures de la présentation du budget 2016 c'est une bonne nouvelle pour l'état, qui espère récupérer 2,4 milliards d'euros de recettes supplémentaires en 2016... Selon Bercy 85% des comptes étaient domiciliés en Suisse.