L'enquête australienne a exonéré ces six suspects de toute participation au crime, conclusion à laquelle ont souscrit les autorités libanaises chargées de l'enquête.
Le mieux pour cela est d'augmenter les contributions volontaires mais l'Institut devrait aussi, comme d'autres organismes des Nations Unies, être exonéré de loyer et de charges.
Ces décrets ont simplifié les procédures d'enregistrement des organisations religieuses et ont exonéré de responsabilité pénale les organisations religieuses qui ont des activités sans être enregistrées.
Pour chaque type d'opération, la question se pose de savoir si le bénéficiaire peut être exonéré de sa responsabilité et si l'annulation du transfert est souhaitable.
Pour chaque type d'opération, se pose la question de savoir si le cocontractant peut être exonéré de toute responsabilité et si l'annulation de l'opération est souhaitable.
Ce vendeur soutenait qu'il devait être exonéré de sa responsabilité parce que la cire avait été produite par un tiers qui l'avait expédiée directement à l'acheteur.
Le Comité a réitéré sa recommandation tendant à ce que l'UNRWA insiste de nouveau auprès des administrations concernées pour qu'elles reconnaissent que l'Office doit être exonéré d'impôts.
Tous les États Membres sont liés par les résolutions du Conseil de sécurité, et aucun État Membre ne peut être exonéré des obligations qui sont fixées par le Conseil.
Toutefois, l'inculpé a la possibilité d'expliquer la raison qui l'a motivé à transgresser l'ordonnance de protection et, si cette raison est valable, il peut être exonéré de toute conséquence juridique.
L'Office considère ces droits de passage comme un impôt dont il devrait être exonéré en vertu de l'exemption fiscale prévue dans la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies.
Aux termes de la section 7 de l'article II de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, l'ONUST, organe des Nations Unies, est exonéré de tout impôt direct.
Si le demandeur ne peut offrir une telle garantie, il peut en être exonéré uniquement en donnant des motifs exceptionnels à l'appui de sa demande (Code d'exécution, chapitre 2, section 25).
En vertu du paragraphe 3 de l'article 4, le Fonds est, de toute manière, exonéré dans la mesure où le propriétaire a pu l'être, sauf en ce qui concerne les mesures de sauvegarde.
Dans l'une ou l'autre hypothèse, le prestataire de services de certification est expressément exonéré de responsabilité du chef de préjudices découlant de l'utilisation d'un certificat qualifié dépassant les limitations qui lui sont imposée.