Dans ces circonstances exceptionnelles, l'article 10 prévoit l'attribution à l'État du comportement du mouvement insurrectionnel ou autre ayant abouti.
L'article 10 a trait à un cas particulier, à savoir la responsabilité, dans certaines circonstances, à raison du comportement d'un mouvement insurrectionnel.
En vertu des actes d'engagement, une nouvelle loi d'amnistie concernant les « actes de guerre et les mouvements insurrectionnels » est en cours d'élaboration.
Nous avons été témoins d'un niveau d'activités insurrectionnelles et terroristes sans précédent, en particulier dans les provinces volatiles du sud et de l'est.
Le comportement d'un mouvement insurrectionnel qui devient le nouveau gouvernement d'un État est considéré comme un fait de cet État d'après le droit international.
Le comportement d'un mouvement insurrectionnel qui devient le nouveau gouvernement d'un État est considéré comme un fait de cet État d'après le droit international.
Le comportement d'un mouvement insurrectionnel qui devient le nouveau gouvernement de l'État est considéré comme un fait de cet État d'après le droit international.
En effet, l'entité qui avait auparavant les caractéristiques d'un mouvement insurrectionnel ou autre est devenue le gouvernement de l'État pour la création duquel elle luttait.
Lorsque le mouvement insurrectionnel, en tant que nouveau gouvernement, remplace le gouvernement précédent de l'État, l'organisation dirigeante du mouvement insurrectionnel devient l'organisation dirigeante de cet État.
À l'article 10, le lien établi entre la conduite d'un mouvement insurrectionnel et la responsabilité d'un nouvel État issu de ce mouvement semble être inconditionnel.
Donc effectivement cela pourrait amener à une fracture d'une partie de l'armée qui pourrait rejoindre la lutte sociale à caractère insurrectionnel. C'est ce que les dirigeants doivent craindre et qu'ils tentent d'éviter par tous les moyens.