1.Cependant, le Conseil des ministres chargé d'expédier les affaires courantes pendant l'interrègne postélectoral n'a pas pu adopter ce projet et le déposer sur le bureau du Parlement.
2.Il a été proposé de modifier le texte de la dernière phrase du paragraphe 43 pour insister sur la nécessité d'énoncer des règles claires concernant l'application de l'arrêt à cette période d'interrègne et d'y inclure un renvoi au chapitre III.
3.Durant l'interrègne colonial, lorsque les maharajas indiens étaient forcés d'accepter un Résident britannique dans leur darbar, l'un d'eux, sachant que la plupart des Anglais en Inde étaient monolingues et que, de toutes les langues étrangères, c'était le français qui leur déplairait était le plus, a décrété que le français serait la langue de sa cour.