La valeur probante d'un certificat de titre nominatif peut être combattue puisque, en principe, les mentions du registre prévalent sur celles du certificat.
Les calculs de l'une et de l'autre étaient pourtant fondés sur les mêmes listes nominatives des passagers, mais il n'était procédé à aucun rapprochement.
La préoccupation exprimée au paragraphe 132 de ce même document en ce qui concerne les documents négociables nominatifs dans certains droits nationaux a été notée.
Le requérant a produit des copies des titres nominatifs, ainsi que des déclarations sous serment de tiers qui affirmaient que les sociétés en question n'existaient plus.
Ces problèmes sont encore accentués par la pratique récente du Comité consistant à adapter la liste nominative à très court intervalle par l'introduction de noms isolés.
L'avis a été exprimé que le projet d'article n'était pas suffisamment élaboré puisqu'il ne traitait pas, par exemple, du transfert de droits découlant de connaissements nominatifs.
Alors que beaucoup d'internautes s'inquiètent quant aux données saisies par les autorités belges avec le serveur Razorback, nous avons eu l'assurance qu'aucune donnée nominative n'y était stockée.
En réponse à cette observation, on a expliqué que le paragraphe 12.1.1 était rédigé de manière à contourner les problèmes que posait l'aspect nominatif des documents électroniques.
Jusqu'ici, les forces de l'ancien gouvernement ont donné des renseignements sur leur organigramme et une liste nominative de leurs membres, qui sont au nombre de 12 000 environ.
Toutes les entreprises privées quelle que soit leur taille déclareront via la DSN, la déclaration sociale nominative, le nombre de salariés handicapés qu'elles emploient.
Donc de là de l'évolution donc du coup l'évolution, on va dire nominative, c'est bon, c'est bon, ça devient vraiment un cours hein, de travail vraiment, est beaucoup arracher.
通常以
人为收货人的不可转让单
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国家法律规定的
司
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