1.Annexe VII Arbitrage : Affaire relative aux travaux de poldérisation par Singapour à l'intérieur et à proximité du détroit de Johor (Malaisie c. Singapour).
2.Je parle ici des affaires du thon à nageoire bleue, de l'affaire de l'usine MOX et de l'affaire relative aux travaux de poldérisation, mentionnée récemment par le représentant de la Malaisie.
3.Du personnel temporaire a été recruté pour appuyer le Tribunal dans le cadre de l'affaire relative aux travaux de poldérisation par Singapour à l'intérieur et à proximité du détroit de Johor, ainsi que pendant ses quinzième et seizième sessions.
4.Évoquant le volet judiciaire des activités du Tribunal, le Président a mentionné l'affaire relative aux travaux de poldérisation par Singapour à l'intérieur et à proximité du détroit de Johor (Malaisie c. Singapour) mesures provisoires, le douzième différend qui lui était soumis.
5.La Malaisie demandait des mesures conservatoires, au titre du paragraphe 5 de l'article 290 de la Convention, dans le cadre de son différend avec Singapour à propos des travaux de poldérisation entrepris par Singapour à l'intérieur et à proximité du détroit de Johor.
6.Je suis heureux de constater que l'ordonnance du Tribunal dans l'affaire relative aux travaux de poldérisation par Singapour à l'intérieur et à proximité du détroit de Johor a été adoptée à l'unanimité des voix, dont celles des deux juges ad hoc ayant participé aux débats.
7.Le Tribunal était d'avis, au paragraphe 99 de son ordonnance que « la circonspection et la prudence commandent à la Malaisie et à Singapour de mettre en place des mécanismes en vue d'un échange d'informations sur les travaux de poldérisation et de l'évaluation des effets qu'ils pourraient entraîner… ».
8.Dans la notification du 4 juillet 2003 qui instituait, conformément à l'annexe VII de la Convention, une procédure arbitrale concernant un différend relatif à des travaux de poldérisation entrepris par Singapour à l'intérieur et à proximité du détroit de Johor, la Malaisie a informé Singapour qu'elle avait nommé un membre du tribunal arbitral conformément à l'article 3 b) de l'annexe VII de la Convention.
9.Il a tranché un certain nombre d'affaires concernant tout un éventail de questions, comme la liberté de la navigation et d'autres utilisations légales des mers au niveau international, l'imposition de la législation douanière, le réapprovisionnement des navires en combustible en haute mer, le droit de poursuite, la conservation et l'exploitation durable des stocks de poissons, les mesures conservatoires et les questions liées aux travaux de poldérisation.
10.Il a tranché un certain nombre d'affaires concernant tout un éventail de questions, comme la liberté de la navigation et d'autres utilisations des mers légales au niveau international, l'imposition de la législation douanière, le réapprovisionnement des navires en combustible en haute mer, le droit de poursuite, la conservation et l'exploitation durable des stocks de poissons, les mesures conservatoires et les questions liées aux travaux de poldérisation.
1.La Chine a réfuté jeudi les accusations d'un haut diplomate américain sur ses activités de poldérisation en mer de Chine méridionale, indiquant qu'elle a été et qu'elle serait toujours un solide défenseur de sa souveraineté nationale et de la justice internationale.