1.En conséquence, le Comité a décidé que le document d'orientation de décision devait se référer aux « formulations de poudre pulvérisable contenant un mélange de bénomyle …».
2.Le Comité de négociation intergouvernemental avait approuvé l'application de la procédure PIC provisoire au DNOC, aux préparations pulvérisables contenant du bénomyle, du carbofuran et du thiram ainsi qu'aux quatre formes amphibole de l'amiante, à savoir l'amosite, l'actinolite, l'anthophyllite et la trémolite, mais il avait demandé au secrétariat de retirer le chapitre du document d'orientation des décisions relatif à l'amiante, le chapitre consacré au chrysotile, et d'établir un document d'orientation des décisions distinct sur cette substance afin qu'il l'examine à sa onzième session.
3.Présentant ce point, le représentant du secrétariat a noté que le Comité provisoire d'étude des produits chimiques avait recommandé que le Comité décide de soumettre à la procédure PIC les préparations pesticides extrêmement dangereuses ci-après : formulations de poudre pulvérisable contenant du bénomyle à une concentration supérieure ou égale à 7 %; du carbofuran à une concentration supérieure ou égale à 10 %; et du thiram à une concentration supérieure ou égale à 15 %, et d'approuver le document d'orientation de décision y relatif.