Par ailleurs, le harcèlement sexuel est pénalement punissable.

此外，《刑法》第333条乙规定，性骚扰还将受刑处罚。

Dans certains pays, les administrateurs peuvent également être pénalement responsables.

在某些法域，还可以追究董的刑。

Les enfants victimes ne sont pas pénalement responsables.

受害儿童承担刑。

La méconnaissance des règles relatives au repos hebdomadaire est réprimée pénalement.

遵守规定每周休息的条例一种刑犯罪。

Un certain nombre d'exemples d'activités pénalement répréhensibles liées ont également été cités.

还提到了有关犯罪活动的具体案例。

Lorsque les policiers sont pénalement responsables, leur cas est traité conformément à la loi.

如果犯有刑罪，将依法制裁。

Et contrairement à la personne, l'État n'est pas responsable pénalement.

同于个人，国家产生刑。

Les enfants de moins de 9 ans ne peuvent pas être déclarés pénalement responsables.

未满9岁的儿童承担何刑。

Les enfants de moins de 14 ans ne sont pas considérés comme pénalement responsables.

未满14岁的儿童负法律。

Se poserait également la question de savoir qui, dans la société, serait pénalement responsable.

还有一个由谁来负刑。

À un an, ou presque, de ces incidents, personne n'a été rendu pénalement responsable des meurtres.

几乎一年过去了，没有人为这些谋杀负。

Les mineurs sont pénalement responsables à partir de cet âge et relèvent donc du droit commun.

年满16岁的未成年人亦须为实施刑法行为承担刑。

Il devrait en particulier définir et qualifier pénalement la violence familiale, y compris le viol conjugal.

缔约国尤其应界定家庭暴力，包括婚姻强奸行为，并将之列为罪行。

L'article 2 du code pénal complète ces dispositions en établissant que toute personne est responsable pénalement.

《刑法典》第2条指出，所有个人承担刑并将可能受到惩罚。

En vertu de la législation de ce dernier, ils relèvent pénalement et disciplinairement des autorités de celui-ci.

根据派遣国的法律，该国的当局应当对这些人具有刑和纪律管辖权。

Les personnes qui financent des activités terroristes peuvent également être tenues pénalement responsables en tant que complices.

刑法第16条规定，仅直接犯下上述罪行的人，组织或唆使他人犯下此种罪行的人，或作为共犯的人，都应负刑。

Les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas pénalement responsables à Macao (art. 18 du Code pénal).

目前，在澳门特别行政区，16岁以下未成年人负刑(《刑法典》第18条)。

En vertu de l'article 18 du Code pénal, les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas pénalement responsables.

按照《刑法典》第十八条的规定，未满16岁的未成年人在刑上属可归者。

Les individus ou les établissements ayant délibérément ou involontairement facilité une telle opération seront pénalement responsables de leurs actes.

蓄意或过失便利此种交易的个人或机构将为其行为承担刑。

Les États parties doivent prendre toutes les mesures possibles dans la pratique pour interdire et sanctionner pénalement ces pratiques.

在这方面，缔约国应采取一切可行的措施，禁止这种做法并将其刑定罪。