Quid de la confidentialité de ce qui aura pu être reconnu par les parties au cours de la conciliation si la procédure arbitrale reprend parce qu'aucun règlement n'a pu être obtenu?
La Commission a dit espérer que les nouvelles dispositions définiraient et interdiraient, d'une part, le harcèlement sexuel quid pro quo et, d'autre part, le harcèlement en raison d'un environnement de travail hostile.
Quid du cas où un individu est expulsé vers un État où il risque de la violence non du fait d'organes de l'État, mais du fait de personnes agissant à titre privé?