1.Ne plus avoir à verser de royalties pour les produits informatiques, l'électronique grand public, le téléphone mobile, est donc d'une importance cruciale.
2.Le Gouvernement a l'intention de rendre publiques les recettes qu'il tire de la fiscalité, des royalties et des primes de signature futures découlant des nouvelles concessions.
3.Par souci de clarté, il a été convenu que, dans la version anglaise, la première phrase du paragraphe 39 fasse référence aux “royalties” et non aux “receivables”.
4.Par ailleurs, les documents présentés laissaient entendre que les royalties n'avaient pas été effectivement versées par le requérant qui n'a soumis aucune autre preuve établissant qu'il ait effectivement subi une perte résultant directement de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq et correspondant au montant réclamé.
1.« Vous devriez aller écrire votre nom chez elle, un jour de cette semaine, me dit Mme Swann ; on ne corne pas de bristol à toutes ces royalties, comme disent les Anglais, mais elle vous invitera si vous vous faites inscrire. »