6.Les principaux principes directeurs relatifs aux actes unilatéraux stricto sensu s'appliqueraient, mutatis mutandis aux comportements unilatéraux des États.
10.D'autres sont faites sous des conditions particulières ce qui peut conduire à se demander si elles constituaient des actes unilatéraux stricto sensu.
11.Ces traités constituant des « actes constitutifs » d'une organisation internationale stricto sensu sont très rares et constituent l'exception à la règle générale.
12.D'autres sont faites sous des conditions particulières ce qui peut conduire à se demander si elles constituaient des actes unilatéraux stricto sensu.
13.Il suit que leur désintégration, qui impliquerait leur reconstruction, est plutôt la conséquence de leur non-viabilité originale en tant qu'États stricto sensu.
14.De même, il conviendrait de circonscrire l'étude aux actes unilatéraux stricto sensu, en réservant pour un stade ultérieur l'étude des comportements unilatéraux.
15.Comme l'a souvent souligné la C. D. I., il est impossible de distinguer la codification stricto sensu du droit international de son développement progressif.
16.On a estimé qu'il était nécessaire d'examiner les actes unilatéraux stricto sensu et d'étudier objectivement l'intention d'un État de créer une obligation.
17.Cette situation affecte les affaires religieuses stricto sensu, la laïcité et un nationalisme sain et donc toutes les communautés religieuses et de conviction.
18.Il vaudrait peut-être mieux consolider les acquis s'agissant des actes unilatéraux stricto sensu avant d'entreprendre une étude détaillée de la conduite de l'État.
19.La CDI pouvait envisager d'adopter une définition générale de l'acte unilatéral stricto sensu avant d'examiner les projets d'articles déjà soumis au Comité de rédaction.
20.Celle-ci doit être déterminée dans chaque cas et, pour une même réclamation, il se peut, stricto sensu, qu'elle diffère suivant les éléments de perte.
1.C'est vrai que la dynastie qui règne à Dresde devient incontournable, puisque non seulement elle tient la Saxe stricto sensu, mais elle tient également le royaume de Pologne.