Mais pour cela, il faut une autorisation expresse de l'assemblée générale qui statuera la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.
Les phases judiciaires : le tribunal judiciaire doit examiner si l’action est recevable puis il va statuer sur la responsabilité de l’entreprise incriminée.
Si négociation il devait y avoir, elle devrait être bouclée en un temps record pour permettre aux Européens de statuer lors du sommet des 17-18 octobre.
Paris est chamboulé par le baron Haussmann, le téléphone fait son apparition, et la France offre la Statue de la Liberté pour les cent ans de l'indépendance des États-Unis.
Vous avez le Ministère des Finances, le Ministère des Affaires étrangères et le Ministère des Armées qui vont chacun statuer sur ces demandes, sous la responsabilité du Premier ministre.
FB : La justice française demande un " complément d'information" au gouvernement béninois, afin de pouvoir statuer sur sa demande d'extradition de l'homme d'affaires Patrice Talon que Cotonou accuse d'avoir tenté d'empoisonner le président Boni Yayi.
Nuon Chea, l’ancien bras droit de Pol Pot, dit exiger comme préalable que la Cour suprême ait statué sur sa demande de révocation des quatre juges déjà face à lui lors du premier procès.