3.L'adoption du Protocole additionnel III par vote, sans qu'il ait été tenu compte des réserves élevées au cours des négociations, fait bien malencontreusement précédent.
4.Des facteurs aussi importants que le rôle joué par les petites et moyennes entreprises (PME) pour développer la capacité de l'offre intérieure et la place fondamentale du financement dans l'accès à la technologie sont des éléments moins faciles à mesurer et ne sont pas pris en compte dans l'indice IPC.
5.Les informations disponibles montrent clairement que le Gouvernement suédois savait qu'il contreviendrait à son obligation de non-refoulement s'il expulsait simplement l'auteur. C'est précisément pour cette raison qu'il avait décidé de négocier avec des représentants du Gouvernement égyptien et avait décidé, après avoir reçu les assurances requises de l'Égypte, de rejeter la demande d'asile et d'exécuter immédiatement l'arrêté d'expulsion.
6.La Conférence des Parties voudra peut-être examiner certaines questions pratiques liées aux dispositions du Protocole relatif à la traite des personnes qui contiennent la définition de l'infraction, comme le fait que le consentement de la victime est indifférent lorsque l'un des moyens énoncés dans la définition a été utilisé ou le fait que lesdits moyens ne sont pas pris en considération lorsqu'il s'agit d'une traite d'enfants.
1.Gervaise comprenait sa faute ; car enfin, si elle n’avait point eu la bêtise de tant leur fourrer, ils n’auraient pas pris de mauvaises habitudes et seraient restés gentils.