Il reste des poches d'insécurité, mais les incidents survenus récemment relèvent davantage du banditisme que d'un défi militaire lancé à l'autorité de l'État.
Ce dispositif ne prévoit par contre pas d'exemptions concernant le contrôle des fusions (qui s'applique tant aux simples cessions qu'aux licences d'exclusivité sur les droits de propriété intellectuelle).