Toutefois, le Tribunal continue de dépendre de la MINUSIL pour la sécurité de son bâtiment principal, où stationnent deux sections d'intervention rapide des Nations Unies.
Pour parer à cette éventualité et tenir compte des situations dans lesquelles les parties connaissent parfaitement leurs identités respectives, le Canada a proposé un autre texte.
Si l'accord conclu avec le Bénin ne traite pas spécialement de l'éventualité du décès d'un prisonnier, il a juridiquement le même effet que les deux autres.
Avec le temps, ce régime a évolué de sorte qu'il est désormais possible à un assuré de bénéficier de plus d'une prestation quand elle peut exciper de plusieurs risques à couvrir.
Le requérant affirme que par «événements inattendus» on entendait manifestations publiques, émeutes et la diffusion de propagande antigouvernementale, mais qu'en réalité de tels incidents ne se produisaient qu'en de «rares occasions».
Il donne comme exemples de risques susceptibles de placer dans des situations difficiles les pays prisonniers du cycle de la dette la hausse des taux d'intérêt, les fluctuations des taux de change et les événements imprévus.