3.Il a aussi condamné les forfaits commis dans les villes et villages - pillés, incendiés, détruits -, actes qui se situaient en marge de toute conduite civilisée et étaient absolument injustifiables.
4.Une fois de plus, le représentant de l'Arménie n'est même pas parvenu à appuyer ses remarques sur une argumentation solide, ce qui n'est nullement surprenant, du moins pour nous.
5.Toutefois, si ces accords deviennent des instruments qui facilitent le commerce seulement ou essentiellement entre pays développés, ils risquent de ne pas atteindre leur objectif général et le non-respect du principe NPF ne pourrait plus alors se justifier.
6.La décision de rejet de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié a été fondée sur le fait que le requérant n'avait pas pu produire des éléments de preuve crédibles et que son témoignage présentait un certain nombre de contradictions.
7.Au fil des années, les prétextes dénués de tout fondement avancés pour faire figurer Cuba sur cette liste ont été nombreux, mais ils ont toujours révélé un manque flagrant de véracité et d'objectivité ainsi que l'impossibilité de les justifier.
8.C'est à l'appelant alléguant des erreurs sur un point de droit de faire la preuve de ce qu'il avance mais même s'il n'y parvient pas, la Chambre peut toujours intervenir et conclure, pour d'autres motifs, qu'une erreur sur un point de droit a été commise.
9.Les raisonnements datant de la guerre froide et l'évocation de vagues missions, telles que la prévention de la guerre ou le souci d'exercer un effet dissuasif sur la prolifération des armes de destruction massive, ont échoué à justifier l'installation du nombre impressionnant d'armes nucléaires dans d'autres territoires.
10.Selon un autre avis, il était souvent très difficile d'établir une distinction entre ces deux concepts et, en tout état de cause, l'adoption de règles différentes pour l'un et l'autre ne pouvait se justifier, compte tenu du lien qui existait entre le produit et les fruits, d'une part, et le bien initialement grevé, d'autre part.