Il semble que le gel de ces avoirs ne soit pas très efficace.
冻结资产的效率似乎不是很高。
Les États disposent de trois méthodes de base pour appliquer le gel des avoirs.
各国过三个方法来冻结资产。
Veuillez préciser en outre le montant total des avoirs gelés.
请表明被冻结资产的财务价值。
Aucuns fonds n'ayant été gelés, aucun avoir n'a été débloqué.
没有冻结资产,所没有归还资产。
La procédure spécifique qui permet de procéder au gel susmentionné est la saisie.
允许冻结资产的特别措施是没收。
Pour l'Équipe de surveillance, le gel des avoirs vise plusieurs objectifs.
小组认为,冻结资产达到几个目的。
Il n'existe à ce stade aucun état des actifs gelés.
迄今尚无任何关于被冻结资产的记录。
Veuillez préciser en outre l'ampleur financière des avoirs gelés.
此外,请具体说明冻结资产的经济规模。
L'avertissement préalable pourrait également être inutile, notamment en cas de gel d'avoirs.
事先知也不一定适合冻结资产的情况。
Dans certains cas, les banques réalisent cette activité de manière officieuse.
在某些情况下,银行行冻结资产。
Si tel est le cas, veuillez présenter brièvement les dispositions juridiques s'y rapportant.
请说明银行冻结资产的权力是否依法授予。
Les mesures en vigueur concernant le gel des avoirs sont-elles applicables dans ce cas?
关于冻结资产的现有措施是否适用于这些资产?
Par ailleurs, la Banque centrale applique des procédures spécifiques au gel des avoirs financiers.
此外,中央银行执行冻结资产的明确程序。
Le Royaume-Uni revoit périodiquement les décisions concernant le gel d'avoirs.
联合王国对冻结资产案例的决定不断进行审查。
En cas d'urgence, le gel d'avoirs peut être ordonné immédiatement.
在紧急情况下,立即下令冻结资产。
Tous font l'objet de mesures de gel de leurs avoirs.
这些组织和个人都受到冻结资产措施的制裁。
Le document relatif au gel des avoirs est actuellement en cours d'élaboration.
关于冻结资产的词语解释文件目前正在最后敲定之中。
Le gel des avoirs est une mesure à la fois administrative et judiciaire.
冻结资产的行为既是行政行动,也是司法行动。
En troisième lieu, seuls les avoirs des individus nommés devaient être gelés.
第三,冻结资产的命令只求冻结有关人员的资产。
Par exemple, l'ONU a désigné les noms de 324 personnes visées par le gel des avoirs.
比如,联合国确定冻结资产的一份324人的名单。
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