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Les licences d'exportation sont toujours des licences individuelles.

许可证一直是单项许可证

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Les procédures applicables à la délivrance de licences d'exportation d'armes sont détaillées et sans faille.

签发武器许可证的程序严格可靠。

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Des renseignements ont été donnés sur la marche à suivre pour la délivrance d'autorisations d'exportation.

此外还介绍了颁布许可证的程序。

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Elles reçoivent copie de toutes les licences d'exportation nominatives valables pour des envois multiples.

海关会得到所有一般许可证的复印件。

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Toute infraction à l'obligation d'obtenir une licence d'exportation est punie de sanctions pénales.

违反许可证规定者,要受刑

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Environ 100 licences d'exportation sont octroyées par le Ministère des affaires étrangères chaque année.

外交部平均每年发放许可证约100份。

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Un certain nombre de ces pays conduisent des examens interministériels des autorisations.

其中有些国许可证进行机构间审查。

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Interpol s'est prononcée en faveur d'une adoption généralisée du modèle de certificat d'exportation.

刑警组织表示支持广泛采用该许可证样本。

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De même, les exportations de marchandises de ce type supposent l'obtention d'un permis d'exportation.

同样,上述物品的也要有许可证

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Les demandes de licence à cet égard seront examinées avec la plus grande diligence.

有关这些案例申请许可证,审议时将极为谨慎。

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Quel est le nombre de fonctionnaires traitant les demandes d'autorisation d'exporter?

· 有多少工作人员参与许可证办理程序?

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Celui-ci doit accompagner la licence d'exportation et le certificat d'utilisateur final.

这一证书应该与许可证及最终用户证明放在一起。

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En Belgique, toute exportation de matériel militaire est soumise à un régime de licence d'exportation.

在比利时,所有军用物资均必须有许可证

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Il n'est pas délivré de licence d'exportation aux pays qui violent la résolution 1747 (2007).

许可证不会发放给违反安全理会第1747号决议的国

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Santé des licenses d'exportation et l'assainissement complet d'enregistrement des documents.

卫生许可证卫生登记证件齐全。

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Les demandes de licence d'exportation d'autres articles visés seront examinées avec une extrême circonspection.

有关其他所列货物的许可证的申请的审查将高度谨慎从

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C'est le Ministère de l'économie qui délivre les licences pour l'exportation des biens à double usage.

经济部负责发放两用品许可证

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La législation susmentionnée énonce des dispositions en vue de l'application de régimes de licences d'exportation efficaces.

上述法律规定了行之有效的许可证制度的条款。

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La présentation du certificat établissant l'identité de l'utilisateur final est indispensable pour obtenir une licence d'exportation.

提交最终用户证明是获得许可证的前提条件。

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Et l'international ISO2001 certification du système de qualité et de l'Administration d'État de l'inspection délivré un permis d'exportation paquet!

并得到ISO2001国际质量体系认证和国商检总局颁发的包装许可证!

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