En vertu de ces textes, les auteurs étrangers sont protégés sans discrimination par les dispositions législatives françaises sur la propriété artistique.
Il convient d'améliorer les passerelles professionnelles entre les éléments créatifs et les éléments «non créatifs» du secteur, afin de surmonter les obstacles à l'expansion.
Les réseaux et les logiciels connexes permettant aux créateurs, en théorie, de toucher un public mondial, sont de plus en plus perfectionnés et conviviaux.
Le droit exclusif d'exploiter son œuvre, sous quelque forme que ce soit, et d'en tirer un profit pécuniaire appartient également, sa vie durant, à l'auteur.
La DGCPI a créé divers fonds d'appui aux créateurs, dont le Programme d'appui aux cultures urbaines et communautaires (PACMYC) et le Programme national d'art populaire.
Elles ont vu dans l'Internet la possibilité pour les créateurs de musique de trouver le plus court chemin pour atteindre un auditoire potentiel n'importe où dans le monde.
Contrairement à d'autres droits de propriété intellectuelle, le droit d'auteur protège uniquement l'expression d'une idée sous une forme fixe et n'est pas octroyé, mais simplement affirmé par le créateur.
Cela est particulièrement vrai pour ceux d'entre eux qui dépendent de nouvelles sociétés de perception ne possédant pas un grand répertoire (et manquant donc de poids au niveau international).
Il ne fait pas de doute que le système de droits d'auteur, malgré ses défauts, est le meilleur moyen de protéger les intérêts des créateurs des pays en développement.
Elle offre parallèlement une formation de base sur la manière de remplir les formalités d'obtention du certificat de droit d'auteur, principalement à l'intention des créateurs, des écrivains et des chercheurs.
Ce droit prévoit la protection des auteurs de certains travaux, dans les domaines de la littérature, de la musique, de la danse ou de l'art, ce qui est parfois suffisant.
Quels intermédiaires sont nécessaires pour veiller aux intérêts mondiaux des créateurs et des détenteurs de droits des pays les moins développés et quelle est la situation actuelle du régime du droit d'auteur?
Il est évident que cette évolution a des incidences considérables sur les possibilités des créateurs de musique des pays en développement d'utiliser les nouveaux moyens numériques pour toucher un public potentiellement mondial.