1.Le rapport de sûreté estime la probabilité et les caractéristiques d'un rejet potentiel de combustible pouvant être associées à un scénario d'accident donné.
2.Le rapport de sûreté documente les résultats d'une évaluation probabiliste des risques de la réponse estimée du système d'énergie nucléaire aux accidents spécifiés par l'organisme proposant la mission.
3.La procédure d'approbation de la sûreté nucléaire du lancement exige l'établissement d'un rapport de sûreté, une coordination interorganisations, un rapport d'évaluation de la sûreté et l'approbation du Président avant le lancement.
4.Nous tablons sur une coordination accrue entre l'Équipe de surveillance et le Comité afin d'augmenter ses résultats et d'aider l'Équipe de surveillance à continuer d'améliorer ses rapports analytiques au Conseil de sécurité.
5.Selon le rapport établi à l'issue de cet examen et transmis à l'Administration par la Division de l'informatique, les procédures de sécurité adoptées pour protéger les applications et la base de données du SIG sont en général comparables à celles existant dans le secteur privé.
6.Sur la base de ces deux rapports et d'autres informations pertinentes, l'organisme proposant la mission décide (en consultation avec les organismes membres du groupe interorganisations d'examen de la sûreté nucléaire) d'entreprendre ou non la mission et de demander l'approbation présidentielle de la sûreté nucléaire du lancement.
7.Outre les documents de la procédure prévue par la loi sur la politique environnementale, des rapports de sûreté et des rapports d'évaluation de la sûreté, l'organisme qui parraine ou propose la mission prépare des plans d'urgence radiologique qui sont coordonnés avec les responsables aux niveaux des États, local et fédéral.
8.Un groupe interorganisations spécial chargé de l'examen de la sûreté nucléaire, comprenant des coordonnateurs désignés de l'Administration nationale de l'aéronautique et de l'espace, du Ministère de l'énergie, de l'Agence de protection de l'environnement et du Ministère de la défense des États-Unis - étudie en détail le rapport de sûreté et prépare un rapport d'évaluation de la sûreté.